Saisie mobilière et après?/Belgique
Freckles79
-
Marley -
Marley -
Bonjour,
Je suis redevable à l'état Belge et essayant de trouver une solution de puis plus d'un an mais ayant de petit moyen je n'arrivais pas à m'accorder avec eux sur le montant. Ils sont donc passés à la vitesse supérieur et ont ordonné une saisie de mes biens mobiliers. Malheureusement le montant de mes biens est loin de couvrir la dette, d'où ma question, que se passe t il dans le cas ou la vente e mes biens ne couvrent pas la somme dû?
Je ne suis pas propriétaire ( j'ai juste la nue§propriété de la maison de mon père) et je n'ai aucun autre bien et suis à un revenu inférieur à 1400 par mois avec un enfant à charge.
Merci d'avance pour vos lumières.
Bonne journée à tous.
Je suis redevable à l'état Belge et essayant de trouver une solution de puis plus d'un an mais ayant de petit moyen je n'arrivais pas à m'accorder avec eux sur le montant. Ils sont donc passés à la vitesse supérieur et ont ordonné une saisie de mes biens mobiliers. Malheureusement le montant de mes biens est loin de couvrir la dette, d'où ma question, que se passe t il dans le cas ou la vente e mes biens ne couvrent pas la somme dû?
Je ne suis pas propriétaire ( j'ai juste la nue§propriété de la maison de mon père) et je n'ai aucun autre bien et suis à un revenu inférieur à 1400 par mois avec un enfant à charge.
Merci d'avance pour vos lumières.
Bonne journée à tous.
A voir également:
- Saisie mobilière et après?/Belgique
- Plus value mobiliere - Guide
- Saisie ou saisine - Guide
- Virement blocage saisie banque populaire - Forum Banque et Crédit
- Saisie sur compte bancaire sans avertissement forum - Forum crédit consommation
- Maison abandonnée a donner belgique - Forum Immobilier
4 réponses
A priori en belgique
la règle est la même qu'en france
si vous devez 10000€ et que la vente des biens couvre 5000€
bah vous devez encore 5000 ...
la règle est la même qu'en france
si vous devez 10000€ et que la vente des biens couvre 5000€
bah vous devez encore 5000 ...
Hi,
Je confirme.
Une fois les biens saisis, ils sont revendus et le montant récupéré de cette vente est déduit de la dette, si il est insuffisant, alors ils iront voir ailleurs pour saisir...
Je ne peux que conseiller urgemment d'aller voir un service de médiation de dettes publique ou un avocat spécialisé... Car en l'état, si la vente ne suffit pas, ils pourront aller jusqu'à une saisie partielle du salaire.
Bien entendue, la meilleure des solutions, qui permettrait juridiquement de geler la situation afin de trouver un compromis par voie judiciaire est la demande d'un recours collectif de dettes que l'on qualifie également de "faillite privé" qui permet à un juge de bloquer la situation de remboursement de toutes les dettes, de désigner un médiateur de dettes (et/ou au besoin un avocat) afin de trouver un compromis.
Plus d'infos ici : https://www.justice-en-ligne.be/Un-particulier-surendette-peut-il et ici : https://www.livios.be/fr/info-construction/guide-du-logement/construire/budget-de-construction-et-assurances/que-faire-si-je-ne-sais-plus-rembourser-mon-pret/
Je confirme.
Une fois les biens saisis, ils sont revendus et le montant récupéré de cette vente est déduit de la dette, si il est insuffisant, alors ils iront voir ailleurs pour saisir...
Je ne peux que conseiller urgemment d'aller voir un service de médiation de dettes publique ou un avocat spécialisé... Car en l'état, si la vente ne suffit pas, ils pourront aller jusqu'à une saisie partielle du salaire.
Bien entendue, la meilleure des solutions, qui permettrait juridiquement de geler la situation afin de trouver un compromis par voie judiciaire est la demande d'un recours collectif de dettes que l'on qualifie également de "faillite privé" qui permet à un juge de bloquer la situation de remboursement de toutes les dettes, de désigner un médiateur de dettes (et/ou au besoin un avocat) afin de trouver un compromis.
Plus d'infos ici : https://www.justice-en-ligne.be/Un-particulier-surendette-peut-il et ici : https://www.livios.be/fr/info-construction/guide-du-logement/construire/budget-de-construction-et-assurances/que-faire-si-je-ne-sais-plus-rembourser-mon-pret/
OK. J'annule donc ma réponse. Excuses.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
La législation juridique et financière évolue en permanence...