Procédures réglementaires après un jugement
SuzieH
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SuzieH -
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Bonjour,
J'ai gagné un procès que l'on m'intentait sur la base d'un litige financier datant maintenant de plus de 20 ans. J'ai gagné ce procès, et la partie adverse n'a pas fait appel au bout d'un mois.
Mon avocat ne m'a toujours pas envoyé la copie de la minute du greffe, nous sommes quasiment en Novembre. Et il est très difficile de le joindre. J'entends dire que si cette minute n'est pas demandée par l'avocat, il se peut que l'on doive recommencer le procès depuis le début, car "il serait alors invalidé".
Pourriez-vous m'éclairer sur ce sujet? Est-ce une affabulation?
En vous remerciant par avance,
MLD
J'ai gagné un procès que l'on m'intentait sur la base d'un litige financier datant maintenant de plus de 20 ans. J'ai gagné ce procès, et la partie adverse n'a pas fait appel au bout d'un mois.
Mon avocat ne m'a toujours pas envoyé la copie de la minute du greffe, nous sommes quasiment en Novembre. Et il est très difficile de le joindre. J'entends dire que si cette minute n'est pas demandée par l'avocat, il se peut que l'on doive recommencer le procès depuis le début, car "il serait alors invalidé".
Pourriez-vous m'éclairer sur ce sujet? Est-ce une affabulation?
En vous remerciant par avance,
MLD
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2 réponses
Bonjour,
Si le jugement n'est pas signifié (suivant le type de décision) il peut être caduque au bout de 6 mois.
Envoyez une lettre recommandée à votre avocat en lui demandant la position du dossier ou le retour de la grosse (jugement) que vous transmettrez à un huissier pour exécution forcée (saisies).
Si le jugement n'est pas signifié (suivant le type de décision) il peut être caduque au bout de 6 mois.
Envoyez une lettre recommandée à votre avocat en lui demandant la position du dossier ou le retour de la grosse (jugement) que vous transmettrez à un huissier pour exécution forcée (saisies).
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