Plainte deposee mais pas de trace.mon avocat me dit que c'est ok
stefici55
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 24 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2017
-
24 oct. 2017 à 20:10
bouule - 25 oct. 2017 à 13:14
bouule - 25 oct. 2017 à 13:14
A voir également:
- Plainte deposee mais pas de trace.mon avocat me dit que c'est ok
- Plainte pour vol - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Mon ex a porte plainte contre moi pour harcèlement - Forum Justice
- Porter plainte contre lécole pour négligence - Forum éducation
- Porter plainte contre un parent toxique - Forum Justice
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 601
Modifié le 25 oct. 2017 à 10:36
Modifié le 25 oct. 2017 à 10:36
Bonjour
si vous n'avez pas de nouvelles depuis trois mois je vous suggère de saisir le doyen des juges d'instruction au titre de l'art 85 du code de procédure pénale ...un juge d'instruction est obligatoirement désigné et vous écrit pour vous le dire !
quand à l'avocat une remise au secrétariat du procureur sur place est possible mais ne général on fait tamponner une copie lors de cette remise avec son tampon...
si vous n'avez pas de nouvelles depuis trois mois je vous suggère de saisir le doyen des juges d'instruction au titre de l'art 85 du code de procédure pénale ...un juge d'instruction est obligatoirement désigné et vous écrit pour vous le dire !
quand à l'avocat une remise au secrétariat du procureur sur place est possible mais ne général on fait tamponner une copie lors de cette remise avec son tampon...
Bonjour
Une plainte déposée devant le PR suppose une infraction pénale. Généralement cette façon de déposer plainte est une perte de temps car vous serez normalement entendu par les forces de l'ordre. Il me semblerait plus opportun de déposer auprès d'un commissariat de Police ou d'une unité de Gendarmerie.
Une plainte déposée devant le PR suppose une infraction pénale. Généralement cette façon de déposer plainte est une perte de temps car vous serez normalement entendu par les forces de l'ordre. Il me semblerait plus opportun de déposer auprès d'un commissariat de Police ou d'une unité de Gendarmerie.