PV injuste
Tirhild
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Komar -
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Bonjour,
Avec un ami je suis allée chercher des fossiles cet été dans une zone d'éboulis, en Savoie. Nous sommes revenus riches de fossiles, et cet ami est retourné sur la zone quelques jours plus tard. Et il s'est pris 135 euros d'amende car l'endroit où nous étions se situe dans la réserve naturelle ! Or rien ne l'indique. Il n'y a aucun panneau à cet endroit, ni sur le chemin qui conduit à cet endroit, ni aux alentours. Rien ! Moi même étant pourtant du coin, je ne le savais pas. Il y a bien un panneau, un mais environ 500 m à 1 km plus haut.
Il a dit au garde qu'il ne savait pas que c'était la réserve et il lui a fait observer que rien ne l'indiquait mais le garde a été intraitable et lui a répondu qu'il n'avait qu'à regarder sur une carte pour connaître les contours de la réserve !
Donc je voudrai savoir si cet ami a moyen de contester ce PV (qui date d'environ 3 mois...) et si oui, auprès de quel organisme ?
Avec un ami je suis allée chercher des fossiles cet été dans une zone d'éboulis, en Savoie. Nous sommes revenus riches de fossiles, et cet ami est retourné sur la zone quelques jours plus tard. Et il s'est pris 135 euros d'amende car l'endroit où nous étions se situe dans la réserve naturelle ! Or rien ne l'indique. Il n'y a aucun panneau à cet endroit, ni sur le chemin qui conduit à cet endroit, ni aux alentours. Rien ! Moi même étant pourtant du coin, je ne le savais pas. Il y a bien un panneau, un mais environ 500 m à 1 km plus haut.
Il a dit au garde qu'il ne savait pas que c'était la réserve et il lui a fait observer que rien ne l'indiquait mais le garde a été intraitable et lui a répondu qu'il n'avait qu'à regarder sur une carte pour connaître les contours de la réserve !
Donc je voudrai savoir si cet ami a moyen de contester ce PV (qui date d'environ 3 mois...) et si oui, auprès de quel organisme ?
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4 réponses
Bonjour,
Il fallait en effet regarder sur une carte, ils ne vont pas mettre un panneau tous les 10 mètres.
Il fallait en effet regarder sur une carte, ils ne vont pas mettre un panneau tous les 10 mètres.
Il n'y a pas beaucoup de chemins dans le secteur. Je dirai en fait que c'est le seul dans ce secteur. Ils auraient pu mettre un panneau ! Ca ne coûte pas cher...
Est-ce qu'il viendrait à l'idée de verbaliser quelqu'un parce qu'il roulait à 50 km / en ville alors que c'est limité à 30 mais qu'aucun panneau ne l'indiquerait ? Non ! Alors pourquoi dans ce cas ce serait normal ?
Parce que le code de la route n'a rien à voir.
A la rigueur si vous voulez un exemple du même type, vous êtes verbalisé au volant si vous téléphonez alors qu'aucun panneau ne l'indique ?
Vous ne rentrez pas dans la maison de quelqu'un et vous servez dans cette propriété privée comme si c'était chez vous alors qu'aucun panneau ne l'indique ?
Pour rajouter du juridique dans la logique, les zones de réserves naturelles sont consultables car inscrites par décrets. Vous pouvez les consulter sur internet (Ex : http://www.asters.asso.fr) ou dans la mairie de la ville proche de cette réserve.
De quelle réserve s'agit il ?
A la rigueur si vous voulez un exemple du même type, vous êtes verbalisé au volant si vous téléphonez alors qu'aucun panneau ne l'indique ?
Vous ne rentrez pas dans la maison de quelqu'un et vous servez dans cette propriété privée comme si c'était chez vous alors qu'aucun panneau ne l'indique ?
Pour rajouter du juridique dans la logique, les zones de réserves naturelles sont consultables car inscrites par décrets. Vous pouvez les consulter sur internet (Ex : http://www.asters.asso.fr) ou dans la mairie de la ville proche de cette réserve.
De quelle réserve s'agit il ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...