Colporter un article public dans le privé
Mia
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PA486 Messages postés 6294 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Tout est dans le titre j'ai montré un article sur des delit grave abus de confiance extraction et abus de faiblesse concernant une ancienne collègue j'en ai parler des collègue justement vue que j'ai trouvé le fameux article qui est encore bien visible ca a pris des proportion moyennement grosse et apparemment c'est un délit si c'est le cas que puis je faire
C'est un article qui date de 2014 support Internet a à la disposition du public (le sud ouest)les délit sont abus de faiblesse elle a extorque 300 000 euros et ils disent également qu'elle est accusé d'avoir volé et utilisé une carte bancaire, fait des faux pour obtenir un bail et un logement .
Voila l'article:
Tout est dans le titre j'ai montré un article sur des delit grave abus de confiance extraction et abus de faiblesse concernant une ancienne collègue j'en ai parler des collègue justement vue que j'ai trouvé le fameux article qui est encore bien visible ca a pris des proportion moyennement grosse et apparemment c'est un délit si c'est le cas que puis je faire
C'est un article qui date de 2014 support Internet a à la disposition du public (le sud ouest)les délit sont abus de faiblesse elle a extorque 300 000 euros et ils disent également qu'elle est accusé d'avoir volé et utilisé une carte bancaire, fait des faux pour obtenir un bail et un logement .
Voila l'article:
https://www.google.fr/amp/www.sudouest.fr/2014/06/14/deux-ans-ferme-pour-une-serial-seductrice-1585006-2733.amp.html
A voir également:
- Colporter un article public dans le privé
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Demande d'indisponibilité au travail dans le privé - Guide
- Comment réserver un article sur le bon coin - Forum Consommation
- J'ai reçu un chèque du trésor public - Forum Impôts
5 réponses
Pourquoi avoir ressorti cet article ?
Pour vous amuser à lui causer du tort, alors que sa peine de prison est visiblement effectuée et que la justice en a fini avec elle. Vous comptiez remuer le couteau dans la plaie jusqu'à la fin de ces jours, pour exercer une pression psychologique sur elle afin de la détruire dans un but délibéré ou non ?
Même si la mode ce mois-ci est au harcèlement sexuel, le harcèlement moral n'en reste pas moins punissable.
A moins de trouver une justification solide pour ressortir l'article, vous risquez d'être embêter si elle engage une procédure à votre encontre. Vu ses déboires passés, elle a au moins l'avantage sur vous de savoir ce qui l'attends en cas de poursuites.
Ce n'est pas parce que l'on ne fait que répéter une information que cela est légal !
Dans le monde de l'entreprise, si un concurrent s'amuse à placarder des articles de presses non flatteurs devant vos clients, alors il peut être poursuivi pour concurrence déloyale. Dans le civil, c'est pareil : si on montre un article dévalorisant, il faut assumer les risques que l'on encourt après.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
Pour vous amuser à lui causer du tort, alors que sa peine de prison est visiblement effectuée et que la justice en a fini avec elle. Vous comptiez remuer le couteau dans la plaie jusqu'à la fin de ces jours, pour exercer une pression psychologique sur elle afin de la détruire dans un but délibéré ou non ?
Même si la mode ce mois-ci est au harcèlement sexuel, le harcèlement moral n'en reste pas moins punissable.
A moins de trouver une justification solide pour ressortir l'article, vous risquez d'être embêter si elle engage une procédure à votre encontre. Vu ses déboires passés, elle a au moins l'avantage sur vous de savoir ce qui l'attends en cas de poursuites.
Ce n'est pas parce que l'on ne fait que répéter une information que cela est légal !
Dans le monde de l'entreprise, si un concurrent s'amuse à placarder des articles de presses non flatteurs devant vos clients, alors il peut être poursuivi pour concurrence déloyale. Dans le civil, c'est pareil : si on montre un article dévalorisant, il faut assumer les risques que l'on encourt après.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
"par des propos ou comportements répétés"
dans cette affaire, il semble manquer l'élément indispensable de répétition.
ensuite, la liberté d'expression permet de parler d'un article. ce n'est pas sûr qu'un tribunal considère que remettre au gout du jour un article de journal est un premier acte qui a pour "objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail".
dans cette affaire, il semble manquer l'élément indispensable de répétition.
ensuite, la liberté d'expression permet de parler d'un article. ce n'est pas sûr qu'un tribunal considère que remettre au gout du jour un article de journal est un premier acte qui a pour "objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail".
Bonjour,
Il faudrait nous en dire plus sur ce qu'il s'est passé.
Quand au travail, on montre un article sur quelqu'un, on le félicite au contraire...
CB
Il faudrait nous en dire plus sur ce qu'il s'est passé.
Quand au travail, on montre un article sur quelqu'un, on le félicite au contraire...
CB
Oui, en effet "Il faudrait nous en dire plus sur ce qu'il s'est passé." :
- où est paru cet article ?
- quand ?
- quel contenu ?
- quelle diffusion (publique ou restreinte) du support ?
- etc.
Montrer un article de presse n'est pas forcément un délit !
- où est paru cet article ?
- quand ?
- quel contenu ?
- quelle diffusion (publique ou restreinte) du support ?
- etc.
Montrer un article de presse n'est pas forcément un délit !
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dire que quelqu'un a commis des délits, c'est dire quelque chose qui porte atteinte à son honneur, c'est diffamatoire, soit une infraction. voir https://www.loi1881.fr/loi-diffamation-article-29-1881
mais vous ne serez pas condamné au final pour diffamation si vous prouvez vos dires, ce qui me parait particulièrement simple si la personne a bien été condamnée de manière définitive pour les faits dont vous avez parlé.
en cas de poursuite en justice, il y aura probablement plein d'autres moyens de défense, donc pas d'inquiétude à avoir.
mais vous ne serez pas condamné au final pour diffamation si vous prouvez vos dires, ce qui me parait particulièrement simple si la personne a bien été condamnée de manière définitive pour les faits dont vous avez parlé.
en cas de poursuite en justice, il y aura probablement plein d'autres moyens de défense, donc pas d'inquiétude à avoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
CB
Ce n'est pas parce que l'on n'a pas conscience que l'on va causer du mal, que cela nous absout.
CB