Colporter un article public dans le privé

Mia - Modifié le 28 oct. 2017 à 11:04
PA486 Messages postés 6039 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 28 oct. 2017 à 15:07
Bonjour,

Tout est dans le titre j'ai montré un article sur des delit grave abus de confiance extraction et abus de faiblesse concernant une ancienne collègue j'en ai parler des collègue justement vue que j'ai trouvé le fameux article qui est encore bien visible ca a pris des proportion moyennement grosse et apparemment c'est un délit si c'est le cas que puis je faire

C'est un article qui date de 2014 support Internet a à la disposition du public (le sud ouest)les délit sont abus de faiblesse elle a extorque 300 000 euros et ils disent également qu'elle est accusé d'avoir volé et utilisé une carte bancaire, fait des faux pour obtenir un bail et un logement .
Voila l'article:
https://www.google.fr/amp/www.sudouest.fr/2014/06/14/deux-ans-ferme-pour-une-serial-seductrice-1585006-2733.amp.html

5 réponses

hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 8 813
Modifié le 28 oct. 2017 à 11:21
Pourquoi avoir ressorti cet article ?

Pour vous amuser à lui causer du tort, alors que sa peine de prison est visiblement effectuée et que la justice en a fini avec elle. Vous comptiez remuer le couteau dans la plaie jusqu'à la fin de ces jours, pour exercer une pression psychologique sur elle afin de la détruire dans un but délibéré ou non ?
Même si la mode ce mois-ci est au harcèlement sexuel, le harcèlement moral n'en reste pas moins punissable.
A moins de trouver une justification solide pour ressortir l'article, vous risquez d'être embêter si elle engage une procédure à votre encontre. Vu ses déboires passés, elle a au moins l'avantage sur vous de savoir ce qui l'attends en cas de poursuites.

Ce n'est pas parce que l'on ne fait que répéter une information que cela est légal !
Dans le monde de l'entreprise, si un concurrent s'amuse à placarder des articles de presses non flatteurs devant vos clients, alors il peut être poursuivi pour concurrence déloyale. Dans le civil, c'est pareil : si on montre un article dévalorisant, il faut assumer les risques que l'on encourt après.

CB

« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
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Et quel sont les risque justement tel est ma question parceque la...
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hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 8 813
Modifié le 28 oct. 2017 à 11:42
Article 222-33-2 du Code pénal
Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

CB
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Ce n'était pas du harcèlement seulement de la colportation j'était juste choqué de ce que j'avais trouvé
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hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 8 813
28 oct. 2017 à 11:53
C'est quoi la différence entre colportation et harcèlement ? La même que celle entre drague et harcèlement : de votre point s'en est peut être pas, mais dans les faits, si.
Ce n'est pas parce que l'on n'a pas conscience que l'on va causer du mal, que cela nous absout.

CB
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Je suis venue demander conseille pas à être juger merci
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PA486 Messages postés 6039 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 102
28 oct. 2017 à 14:22
"par des propos ou comportements répétés"
dans cette affaire, il semble manquer l'élément indispensable de répétition.

ensuite, la liberté d'expression permet de parler d'un article. ce n'est pas sûr qu'un tribunal considère que remettre au gout du jour un article de journal est un premier acte qui a pour "objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail".
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hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 8 813
28 oct. 2017 à 10:42
Bonjour,

Il faudrait nous en dire plus sur ce qu'il s'est passé.
Quand au travail, on montre un article sur quelqu'un, on le félicite au contraire...

CB
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Bonjour j'ai ajouté des information en gros un article apparaissait dans le sud ouest et cette personne à commis des abus de faiblesse a auteur de 300 000 euros
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BmV Messages postés 91377 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 480
28 oct. 2017 à 10:46
Oui, en effet "Il faudrait nous en dire plus sur ce qu'il s'est passé." :
- où est paru cet article ?
- quand ?
- quel contenu ?
- quelle diffusion (publique ou restreinte) du support ?
- etc.

Montrer un article de presse n'est pas forcément un délit !
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J'ai tout mis
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PA486 Messages postés 6039 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 102
28 oct. 2017 à 15:07
dire que quelqu'un a commis des délits, c'est dire quelque chose qui porte atteinte à son honneur, c'est diffamatoire, soit une infraction. voir https://www.loi1881.fr/loi-diffamation-article-29-1881

mais vous ne serez pas condamné au final pour diffamation si vous prouvez vos dires, ce qui me parait particulièrement simple si la personne a bien été condamnée de manière définitive pour les faits dont vous avez parlé.

en cas de poursuite en justice, il y aura probablement plein d'autres moyens de défense, donc pas d'inquiétude à avoir.
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