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Un impaye

Résolu
viva20 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2017 - 27 oct. 2017 à 12:14
 viva20 - 27 oct. 2017 à 14:54
Bonjour,

En 2014 nous avons envoye de Madere (Portugal), ou nous residons, 7 buggys a une societe sise a la Chapelle St Luc (10). Nous avons ete regle pour 4 vehicules mais la societe nous doit encore 8000 Euros. Un contrat de depot-vente avait ete dument signe lors de la transaction. Est-ce une assignation par huissier au tribunal d'instance la meilleure solution? Pouvez-vous m'aider?
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
27 oct. 2017 à 12:49
Bonjour,

oui cela parait une bonne solution
si il y a un contrat signé
la procédure d'injonction de payé est également possible.
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Réponse 2 / 2
viva20
27 oct. 2017 à 14:54
Merci beaucoup pour la reponse tres rapide sleepy00
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