Un impaye [Résolu]

viva20 1 Messages postés vendredi 27 octobre 2017Date d'inscription 27 octobre 2017 Dernière intervention - 27 oct. 2017 à 12:14 - Dernière réponse :  viva20
- 27 oct. 2017 à 14:54
Bonjour,

En 2014 nous avons envoye de Madere (Portugal), ou nous residons, 7 buggys a une societe sise a la Chapelle St Luc (10). Nous avons ete regle pour 4 vehicules mais la societe nous doit encore 8000 Euros. Un contrat de depot-vente avait ete dument signe lors de la transaction. Est-ce une assignation par huissier au tribunal d'instance la meilleure solution? Pouvez-vous m'aider?
Cordialement.
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2 réponses

Répondre au sujet
sleepy00 11740 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 27 oct. 2017 à 12:49
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Utile
Bonjour,

oui cela parait une bonne solution
si il y a un contrat signé
la procédure d'injonction de payé est également possible.
Commenter la réponse de sleepy00
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Utile
Merci beaucoup pour la reponse tres rapide sleepy00
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