Dette de 1980
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UniQRose
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Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je sollicite votre aide car ma mere a recu une lettre reclament une dette de 1980 de 80 000 francs , la lettre precise qu'elle a 8 jours pour rembourser sa dette ou des huissiers de justices seront envoier
Ma question est la suivantes : ma mere a signer des papiers d'habitation je crois il y a longtemps sans etre réellement en connaissance de cause , elle ne peux evidement pas payer une telle dette , y a t'il prescription comme jai pu voir sur internet ? Ou pourriez vous me donnez des infos sur les demarche a suivre pour essayer de régler cette histoire de la meilleure facon possible
Merci de votre potentielle aide , bonne journee
Ma question est la suivantes : ma mere a signer des papiers d'habitation je crois il y a longtemps sans etre réellement en connaissance de cause , elle ne peux evidement pas payer une telle dette , y a t'il prescription comme jai pu voir sur internet ? Ou pourriez vous me donnez des infos sur les demarche a suivre pour essayer de régler cette histoire de la meilleure facon possible
Merci de votre potentielle aide , bonne journee
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1 réponse
Bonjour,
En attendant des infos sur la prescriptions, il faut voir où en est vraiment cette dette.
Votre mère a probablement affaire à un organisme de recouvrement auquel cette dette a été vendue.
L'important est de savoir s'il y a eu un jugement sur cette dette (votre mère devrait avoir été tenue au courant si tel est le cas).
En l'absence de jugement, votre mère n'a pas à rembourser, sauf accord à l'amiable entre elle et son créancier. Même s'il y a recours à un huissier, celui-ci ne pourra rien saisir.
Pour faire une saisie, l'huissier a besoin d'un titre exécutoire qui ne peut lui être remis qu'après jugement.
En attendant des infos sur la prescriptions, il faut voir où en est vraiment cette dette.
Votre mère a probablement affaire à un organisme de recouvrement auquel cette dette a été vendue.
L'important est de savoir s'il y a eu un jugement sur cette dette (votre mère devrait avoir été tenue au courant si tel est le cas).
En l'absence de jugement, votre mère n'a pas à rembourser, sauf accord à l'amiable entre elle et son créancier. Même s'il y a recours à un huissier, celui-ci ne pourra rien saisir.
Pour faire une saisie, l'huissier a besoin d'un titre exécutoire qui ne peut lui être remis qu'après jugement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si la dette n'est pas prescrite, il faudra négocier un échéancier.