Sujet Précédent Sujet Suivant

Dette de 1980

Résolu
UniQRose Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2017 - Modifié le 28 avril 2017 à 13:54
Arkana0 Messages postés 4400 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 28 avril 2017 à 14:35
Bonjour, je sollicite votre aide car ma mere a recu une lettre reclament une dette de 1980 de 80 000 francs , la lettre precise qu'elle a 8 jours pour rembourser sa dette ou des huissiers de justices seront envoier

Ma question est la suivantes : ma mere a signer des papiers d'habitation je crois il y a longtemps sans etre réellement en connaissance de cause , elle ne peux evidement pas payer une telle dette , y a t'il prescription comme jai pu voir sur internet ? Ou pourriez vous me donnez des infos sur les demarche a suivre pour essayer de régler cette histoire de la meilleure facon possible

Merci de votre potentielle aide , bonne journee

1 réponse

Réponse 1 / 1
Arkana0 Messages postés 4400 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859
28 avril 2017 à 14:09
Bonjour,

En attendant des infos sur la prescriptions, il faut voir où en est vraiment cette dette.
Votre mère a probablement affaire à un organisme de recouvrement auquel cette dette a été vendue.
L'important est de savoir s'il y a eu un jugement sur cette dette (votre mère devrait avoir été tenue au courant si tel est le cas).
En l'absence de jugement, votre mère n'a pas à rembourser, sauf accord à l'amiable entre elle et son créancier. Même s'il y a recours à un huissier, celui-ci ne pourra rien saisir.
Pour faire une saisie, l'huissier a besoin d'un titre exécutoire qui ne peut lui être remis qu'après jugement.
0
UniQRose Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2017
28 avril 2017 à 14:18
Merci pour votre reponse rapide , alors voila quelles que precision suite a votre reponse , il y a eu un jugement en 1990 obligeant le rembourdement , ma mere et son mari ( deuxieme personne ayant signer le payer d'ou vient la dette ) vivais chez son beau pere a cette periode mais lorsque les personnes chargés de mettre ma mere au courant on fait leurs boulots ils nont pas pu car elle avais quitter son mari et donc la maison de son beau pere et na donc jamais etait mise au courant sauf maintenant quelle avais cette dette
0
Arkana0 Messages postés 4400 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859 > UniQRose Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2017
28 avril 2017 à 14:35
Donc il va falloir attendre une réponse à propos des prescriptions (mais je crois bien que c'est rallongé quand il y a eu un jugement).
Si la dette n'est pas prescrite, il faudra négocier un échéancier.
0

Discussions similaires

composition des plaques des maisons phénix
michou -
^^Marie^^ -

2 réponses
FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015
AlexR -
Afrikarnak -

1 réponse
Dette Urssaf
Radi -
sleepy00 -

1 réponse
maison faite en plaques de fibro-ciment
dodo -
Utilisateur anonyme -

7 réponses
payer ma dette échéancier depuis l'étranger
Anne_3479 -
Anne_3479 -

3 réponses