Blocage de compte

Résolu
tskmam Messages postés 2 Statut Membre -  
 Marley -
Bonjour apres plu de 25 années d un credit non solder un huissier de justice bien de faire b locquer tout mes compte à la banque que doive faire et on t'il le droit je ne suis jamais passer devant un juge

3 réponses

  1. Marley
     
    Bonjour,

    Si blocage de compte c'est qu'il existe obligatoirement un titre exécutoire de moins de 30 ans...la procédure d'injonction de payer ne nécessite pas de convocation, mais vous avez du recevoir des actes à l'époque, du style, signification d'ordonnance ou autre. Soit remis en mains propres, soit en mairie soit des avis de passages dans votre boite aux lettres.

    Il se peut également que vous ayez déménagé...

    Si vous n'avez jamais eu connaissance de cette décision et que vous la contestez vous avez 30 jours pour former opposition au greffe du tribunal.
    2
    1. Marley
       
      C'est la suite logique de votre autre question, à laquelle Sleepy a répondu.
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      1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587 > Marley
         
        dommage de ne pas m'avoir écouté il y a 4 mois...
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      2. Marley > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Comme quoi...il y a des jours où nous perdons notre temps en vaines réponses non suivies.
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      3. Tskma > Marley
         
        Bonjour Marley merci pour cette réponde et effectivement j'ais reçu un passage d'huissier l'année dernière et pense que c'est une affaire qui remonte en 1987 un credit non solder et rester sans suite ni tribunal ni jugement. Merci Thierry
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      4. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587 > Tskma
         
        si il y a eu saisie c'est qu'il y a jugement
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  2. Marley
     
    J'ai répondu hier soir, mais j'ai sans doute oublier de valider.

    Notre ami pense qu'il n'existe pas de jugement parce que pas d'audience.

    En matière d'injonction de payer il n'y a pas de convocation, toute la procédure se fait par actes d'huissier remis en mains propres ou avis de passage et actes à retirer en l'étude.

    A une époque éloignée il y avait également la remise en mairie ou au parquet.
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