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Kolokinte
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BmV Messages postés 98573 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98573 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour tout le monde,
Je ne sais pas si ce message est posté dans la bonne rubrique du forum, n'hésitez pas à me faire savoir si je me trompe.
Voilà ma petite question et le contexte qui va avec: Je travaille dans l'animation, le midi j'accompagne avec leurs institutrices des enfants déjeuner à la cantine d'un établissement qui est en dehors de leur école. L'une d'elle, qui est de fait ma supérieure pendant ce laps de temps, a développé une technique de contrôle des enfants qui ne se rangent pas assez vite en rang: elle les filme avec son téléphone et utilise ces images contre eux face aux parents. Elle réalise ces films sur la voie publique.
J'ai en fait une double question: 1. Sans aucune autorisation, est-ce légal? 2. Ce n'est pas directement moi qu'elle filme mais dans tous les cas je ne souhaite pas apparaitre sur ces images, a-t-elle le droit de les tourner sans mon accord? voie publique et activité professionnelle font-elles bon ménage dans ce cas?
Mille mercis d'avance pour vos réponses.
Je ne sais pas si ce message est posté dans la bonne rubrique du forum, n'hésitez pas à me faire savoir si je me trompe.
Voilà ma petite question et le contexte qui va avec: Je travaille dans l'animation, le midi j'accompagne avec leurs institutrices des enfants déjeuner à la cantine d'un établissement qui est en dehors de leur école. L'une d'elle, qui est de fait ma supérieure pendant ce laps de temps, a développé une technique de contrôle des enfants qui ne se rangent pas assez vite en rang: elle les filme avec son téléphone et utilise ces images contre eux face aux parents. Elle réalise ces films sur la voie publique.
J'ai en fait une double question: 1. Sans aucune autorisation, est-ce légal? 2. Ce n'est pas directement moi qu'elle filme mais dans tous les cas je ne souhaite pas apparaitre sur ces images, a-t-elle le droit de les tourner sans mon accord? voie publique et activité professionnelle font-elles bon ménage dans ce cas?
Mille mercis d'avance pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
Pour moi le chantage:
Selon la l’article 312-10 du code pénal l’auteur de l’infraction de chantage est passible d’une peine de prison de 5 ans et de 75 000 euros d’amende. Si sa menace a été mise à exécution, cela constitue une circonstance aggravante et il risque alors une peine plus lourde : 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende. Ces sanctions sont assorties de peines complémentaires : interdiction de travailler dans la fonction publique, interdiction d’exercer ses droits civiques… En ce qui concerne les étrangers, ils encourent une interdiction de rentrer sur le territoire français de façon définitive, ou provisoire ( pendant au moins 10 ans ).
Pour les films:
Vous avez le droit de filmer ou photographier la bande d'enfants. En revanche, aucune diffusion de ces images ne peut être effectuée sans l'accord des deux parents. "Les tribunaux appliquent fermement les principes lorsqu'il s'agit de mineurs",
Pour moi le chantage:
Selon la l’article 312-10 du code pénal l’auteur de l’infraction de chantage est passible d’une peine de prison de 5 ans et de 75 000 euros d’amende. Si sa menace a été mise à exécution, cela constitue une circonstance aggravante et il risque alors une peine plus lourde : 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende. Ces sanctions sont assorties de peines complémentaires : interdiction de travailler dans la fonction publique, interdiction d’exercer ses droits civiques… En ce qui concerne les étrangers, ils encourent une interdiction de rentrer sur le territoire français de façon définitive, ou provisoire ( pendant au moins 10 ans ).
Pour les films:
Vous avez le droit de filmer ou photographier la bande d'enfants. En revanche, aucune diffusion de ces images ne peut être effectuée sans l'accord des deux parents. "Les tribunaux appliquent fermement les principes lorsqu'il s'agit de mineurs",
Kolokinte
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Merci beaucoup pour cette réponse. Une petite encore: peut-on parler de chantage dans ce cas? Ce qui s'approche le plus du chantage ici c'est quand elle demande aux enfants de lui obéir sous peine de montrer la vidéo aux parents. Dans un sens oui c'est bien du chantage, mais légalement, est-ce pertinent?
" utilise ces images contre eux face aux parents" : comment ça "contre eux" ?
Et comment ça "devant les parents" ?
Et comment ça "devant les parents" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...