Accident piscine de la communauté de communes

Résolu
Tararoth1 Messages postés 4 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43669 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour ma fille de 5 ans s'est coupée le bout de l'index sur un morceau de carrelage cassée dans la piscine de la ville. Résultat, direction les urgences puis clinique de la main. Plaie de 1,5 x 0,5 cm. Elle a failli avoir une greffe de peau. 10 jours de pansement puis soin infirmier tous les 2jours. Au final elle n'a presque plus rien. Mais moralement cela a été dur pour elle et pour moi qui a eu très peur des conséquences qu'ils auraient pu y avoir. Puis je demander une réparation pour préjudice moral envers la piscine? Si oui comment? Combien? Merci

6 réponses

  1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 300
     
    bonjour
    c'est la vie!!
    et quand elle tombe dans votre jardin, vous demandez des dédommagements à qui ?
    il faut pas exagérer, ça devient du n’importe quoi cette américanisation!!
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  2. BmV Messages postés 43669 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 616
     
    Il est toujours possible de déposer plainte au civil pour un motif que l'avocat de votre choix définira avec vous.

    Il vous expliquera aussi les détails de la procédure, son coût prévisionnel et les bénéfices éventuels pouvant en être tirés.

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  3. BmV Messages postés 43669 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 616
     
    La solution reste toujours l'action en justice, soit au civil, soit, si apparemment c'est une collectivité, au tribunal administratif.

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  4. BmV Messages postés 43669 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 616
     
    Pour condamner quelqu'un à une amende non définie par des barèmes réglementaires du type infraction au code de la Route, il faut une action en justice, de préférence au civil.

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  6. Tararoth1 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Je ne demande pas d'argent,je veux juste qu'ils soient sanctionnés du faite que c'est de leur faute ! Leur carreau n'aurait pas été cassé,ma fille ne se serait pas blessée!,
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Je ne demande pas d'argent
      La question était pourtant clairement orientée : "Puis je demander une réparation pour préjudice moral envers la piscine? Si oui comment? Combien?"
      Vous auriez pu demander plutôt "comment puis-je demander que la commission de sécurité vérifie ces installations", mais non c'était bien : "combien?"
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  7. Tararoth1 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Quand je dis combien, je parle d'amende !!
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    1. Utilisateur anonyme
       
      ah oui, une amende... en réparation du préjudice moral subi par le Trésor Public...
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