Convocation : Rappelles des obligations SME
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domindf
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Bonjour,
Je viens sur ce forum car j'ai besoin d'une information concernant l'application de mon Sursis et Mise à l’Épreuve.
J'ai été condamné à une peine de 8 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve en décembre 2016.
Aujourd'hui j'en suis à mon deuxième rdv avec le SPIP, mais le souci c'est que la semaine dernière j'ai reçu une convocation par le Juge d’application des peines pour le 30 mai 2017.
Il est inscrit sur cette convocation :
Monsieur,
Vous avez été condamné le 16/12/2016 par tribunal de bobigny à la peine de 8 mois d'emprisonnement dont 8 mois de sursis avec mise à l'épreuve pendant 2 ans, prononcée pour des faits ...
En conséquence, vous devez vous présenter impérativement à la date et l'adresse indiquées ci dessous ...
afin que vous soient rappelées les obligations auxquelles vous êtes soumis, et vous soient données toutes indications utiles sur le déroulement de votre mise à l'épreuve.
Voilà, mes questions sont, sachant que je n'ai pas manqué aux obligations (soins,rdv...) de la mise à l'épreuve.
Est-il normale que je reçoit cette convocation par le juge d’application des peines ?
Que ce passe-t-il pendant cette convocation ?
Dans le cas où j'aurais manqué à l'une des obligation par oublie ou autres, la révocation du suris est automatique ?
Si quelqu'un peut m'éclairer sur ce sujet ça serait sympas car cette situation m'inquiète. Merci
Je viens sur ce forum car j'ai besoin d'une information concernant l'application de mon Sursis et Mise à l’Épreuve.
J'ai été condamné à une peine de 8 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve en décembre 2016.
Aujourd'hui j'en suis à mon deuxième rdv avec le SPIP, mais le souci c'est que la semaine dernière j'ai reçu une convocation par le Juge d’application des peines pour le 30 mai 2017.
Il est inscrit sur cette convocation :
Monsieur,
Vous avez été condamné le 16/12/2016 par tribunal de bobigny à la peine de 8 mois d'emprisonnement dont 8 mois de sursis avec mise à l'épreuve pendant 2 ans, prononcée pour des faits ...
En conséquence, vous devez vous présenter impérativement à la date et l'adresse indiquées ci dessous ...
afin que vous soient rappelées les obligations auxquelles vous êtes soumis, et vous soient données toutes indications utiles sur le déroulement de votre mise à l'épreuve.
Voilà, mes questions sont, sachant que je n'ai pas manqué aux obligations (soins,rdv...) de la mise à l'épreuve.
Est-il normale que je reçoit cette convocation par le juge d’application des peines ?
Que ce passe-t-il pendant cette convocation ?
Dans le cas où j'aurais manqué à l'une des obligation par oublie ou autres, la révocation du suris est automatique ?
Si quelqu'un peut m'éclairer sur ce sujet ça serait sympas car cette situation m'inquiète. Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La JAP est obligé de faire une première convocation après le jugement pour notifier les obligation SME ou bien elle convoque seulement lorsqu'il y'a non respect des obligations ?
Oui j'ai un avocat.
Une personne qui travail avec la JAP m'a répondue et m'a confirmé qu'il n'y avais pas de première convocation par la JAP. Et m'a convocation était du à un manque à mes obligation SME sans me mentionner laquelle.
Que ce passera-t-il pendant cette convocation ?
Vous aller vous faire sonner les cloches et au pire il vous convoquera pour jugement d'éventuel révocation
Etant donnée que je suis au tout début de ma mise à l'épreuve seront-t-il plus indulgent ?