Convocation : Rappelles des obligations SME

Résolu
domindf Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 20 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2017 - 20 avril 2017 à 22:36
domindf Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 20 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2017 - 25 avril 2017 à 11:33
Bonjour,

Je viens sur ce forum car j'ai besoin d'une information concernant l'application de mon Sursis et Mise à l’Épreuve.

J'ai été condamné à une peine de 8 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve en décembre 2016.

Aujourd'hui j'en suis à mon deuxième rdv avec le SPIP, mais le souci c'est que la semaine dernière j'ai reçu une convocation par le Juge d’application des peines pour le 30 mai 2017.

Il est inscrit sur cette convocation :

Monsieur,

Vous avez été condamné le 16/12/2016 par tribunal de bobigny à la peine de 8 mois d'emprisonnement dont 8 mois de sursis avec mise à l'épreuve pendant 2 ans, prononcée pour des faits ...

En conséquence, vous devez vous présenter impérativement à la date et l'adresse indiquées ci dessous ...

afin que vous soient rappelées les obligations auxquelles vous êtes soumis, et vous soient données toutes indications utiles sur le déroulement de votre mise à l'épreuve.


Voilà, mes questions sont, sachant que je n'ai pas manqué aux obligations (soins,rdv...) de la mise à l'épreuve.

Est-il normale que je reçoit cette convocation par le juge d’application des peines ?
Que ce passe-t-il pendant cette convocation ?
Dans le cas où j'aurais manqué à l'une des obligation par oublie ou autres, la révocation du suris est automatique ?

Si quelqu'un peut m'éclairer sur ce sujet ça serait sympas car cette situation m'inquiète. Merci
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
21 avril 2017 à 10:32
"Est-il normale que je reçoit cette convocation par le juge d’application des peines ?"
OUI

"Dans le cas où j'aurais manqué à l'une des obligation par oublie ou autres, la révocation du suris est automatique ?
non vous passez d'abord en audience ou vous pouvez vous défendre

Vous avez un avocat ?
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domindf Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 20 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2017
Modifié le 21 avril 2017 à 10:57
Merci de votre réponse.

La JAP est obligé de faire une première convocation après le jugement pour notifier les obligation SME ou bien elle convoque seulement lorsqu'il y'a non respect des obligations ?

Oui j'ai un avocat.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601 > domindf Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 20 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2017
21 avril 2017 à 12:07
une première convocation après le jugement pour notifier les obligation SME
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