Condamnation pécuniaire pour excès de vitesse
Résolu/Fermé
Utilisateur anonyme
-
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait réclamation pour un excès de vitesse de 11 km/h (61 au lieu de 50), "constaté" par un radar à proximité d'une agglomération à 1h45 du matin (j'étais seul sur la route). Pour faire réclamation, j'ai dû produire un chèque de 135 euros correspondant à l'amende majorée et qui a été encaissé.
Aujourd'hui, je reçois un A.R. pour condamnation pécuniaire de 150 + 31 euros de "frais de dossier" payables sous 30 jours...
306 euros pour 11 km/h dans une rue vide et même pas au centre-ville: Je trouve que c'est du racket organisé. Que puis-je faire, S.V.P. ?
Merci, Bien cordialement.
J'ai fait réclamation pour un excès de vitesse de 11 km/h (61 au lieu de 50), "constaté" par un radar à proximité d'une agglomération à 1h45 du matin (j'étais seul sur la route). Pour faire réclamation, j'ai dû produire un chèque de 135 euros correspondant à l'amende majorée et qui a été encaissé.
Aujourd'hui, je reçois un A.R. pour condamnation pécuniaire de 150 + 31 euros de "frais de dossier" payables sous 30 jours...
306 euros pour 11 km/h dans une rue vide et même pas au centre-ville: Je trouve que c'est du racket organisé. Que puis-je faire, S.V.P. ?
Merci, Bien cordialement.
A voir également:
- Condamnation pécuniaire pour excès de vitesse
- Indicateur de vitesse en panne infraction - Guide
- La douane peut elle verbaliser pour excès de vitesse ✓ - Forum Automobile
- Condamnation best business marketing - Forum Justice
- Condamnation vide ordure - partie privative - Forum Immobilier
- Attestation de non condamnation - Guide
8 réponses
Que puis-je faire, S.V.P. ?
bonjour
respecter le code de la route
si vous comptez contester avec le traditionnel "mais ça ne risquait rien, il n'y avait personne, ce n'était même pas en ville..."
n'y pensez même pas
bonjour
respecter le code de la route
si vous comptez contester avec le traditionnel "mais ça ne risquait rien, il n'y avait personne, ce n'était même pas en ville..."
n'y pensez même pas
J'ai reconnu l'infraction - quoi faire d'autre ? - en expliquant que je ne possédais pas de compteur numérique pouvant expliquer mon erreur de lecture, qu'à l'heure où je roulais l'artère était vide de toute population, que cette artère ne se situait pas au centre-ville où il aurait eu un vrai danger... Merci pour votre réponse, cordialement.
Ah ?
" je n'ai pas contesté l'infraction mais sa véracité " : donc la vitesse relevée par le radar n'était pas la bonne ???
Il resterait donc à le prouver de façon objective (en mettant par exemple en cause la fiabilité de l'appareil).
Mais il semblerait que telle n'était pas l'intention première mais plutôt de défendre -forcément en vain vu les textes en vigueur- l'idée que l'excès de vitesse relevé n'était pas passible d'une telle amende vu les supposées "circonstances atténuantes" qui l'entouraient, mais qui ont été très logiquement rejetées par l'OMP.
Il n'y a donc ici aucun "donneur de leçon" si ce n'est ceux qui rappellent objectivement les règles de droit applicables et opposables à chacun, règles que par ailleurs tout titulaire du permis de conduire est censé connaître.
" il n'y qu'un document de recours " : un simple courrier sur papier blanc est toujours considéré par l'OMP, mais il faut que les arguments soient recevables.
" qui ne risque rien n'a rien " : donc c'était bien une tentative visant à s'exonérer subjectivement des suites d'une infraction réelle ...
" je n'ai pas contesté l'infraction mais sa véracité " : donc la vitesse relevée par le radar n'était pas la bonne ???
Il resterait donc à le prouver de façon objective (en mettant par exemple en cause la fiabilité de l'appareil).
Mais il semblerait que telle n'était pas l'intention première mais plutôt de défendre -forcément en vain vu les textes en vigueur- l'idée que l'excès de vitesse relevé n'était pas passible d'une telle amende vu les supposées "circonstances atténuantes" qui l'entouraient, mais qui ont été très logiquement rejetées par l'OMP.
Il n'y a donc ici aucun "donneur de leçon" si ce n'est ceux qui rappellent objectivement les règles de droit applicables et opposables à chacun, règles que par ailleurs tout titulaire du permis de conduire est censé connaître.
" il n'y qu'un document de recours " : un simple courrier sur papier blanc est toujours considéré par l'OMP, mais il faut que les arguments soient recevables.
" qui ne risque rien n'a rien " : donc c'était bien une tentative visant à s'exonérer subjectivement des suites d'une infraction réelle ...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
qui ne risque rien n'a rien
Mais qui ne risque rien ne perds rien non plus.
Vous avez voulu jouer, vous avez décidé de contester (enfin pas vraiment, vu que vous avez contesté en confirmant les faits).
Vous avez couté de l'argent à l'état, en occupant des ressources (d'où les frais de dossiers), je ne sais pas d'où vient cette condamnation pécuniaire en plus, mais je suis sur que c'est mérité.
Quand vous jouez, faut aussi accepter de perdre.
que je ne possédais pas de compteur numérique
retenu 61, avec la tolérance, et le décalage des compteurs (qui indiquent toujours plus que la vitesse réelle), votre compteur indiquait au moins 70.
l'argument du compteur numérique ne tiens pas vraiment. Vous auriez eu plus de succès en disant que vous êtes aveugle et que vous ne pouviez pas voir le compteur...
Bref, comme le corbeau, qui penaud (et affamé) voit le renard se barrer avec son calendos. Apprenez de cette leçon, qui vaut bien un fromage, peut-être.
Quand on choisi de ne pas respecter les regles parce qu'on estime qu'elles ne s'appliquent pas à nous, et qu'on se fait chopper, on assume et on paye sans rien dire.
j'étais seul sur la route
Non, vous n'aviez pas vu qui était avec vous sur la route, nuance...
Mais qui ne risque rien ne perds rien non plus.
Vous avez voulu jouer, vous avez décidé de contester (enfin pas vraiment, vu que vous avez contesté en confirmant les faits).
Vous avez couté de l'argent à l'état, en occupant des ressources (d'où les frais de dossiers), je ne sais pas d'où vient cette condamnation pécuniaire en plus, mais je suis sur que c'est mérité.
Quand vous jouez, faut aussi accepter de perdre.
que je ne possédais pas de compteur numérique
retenu 61, avec la tolérance, et le décalage des compteurs (qui indiquent toujours plus que la vitesse réelle), votre compteur indiquait au moins 70.
l'argument du compteur numérique ne tiens pas vraiment. Vous auriez eu plus de succès en disant que vous êtes aveugle et que vous ne pouviez pas voir le compteur...
Bref, comme le corbeau, qui penaud (et affamé) voit le renard se barrer avec son calendos. Apprenez de cette leçon, qui vaut bien un fromage, peut-être.
Quand on choisi de ne pas respecter les regles parce qu'on estime qu'elles ne s'appliquent pas à nous, et qu'on se fait chopper, on assume et on paye sans rien dire.
j'étais seul sur la route
Non, vous n'aviez pas vu qui était avec vous sur la route, nuance...
?
Une limitation de vitesse, et en général le code de la Route, comme tous les règlements d'ailleurs, est applicable 24h/24.
" j'ai reconnu l'infraction " : donc il était d'autant plus inutile de contester, voyons !
Une limitation de vitesse, et en général le code de la Route, comme tous les règlements d'ailleurs, est applicable 24h/24.
" j'ai reconnu l'infraction " : donc il était d'autant plus inutile de contester, voyons !
si vous venez sur ce forum pour vous entendre dire "oui, vous avez raison, rouler plus vite que la limitation de vitesse alors que vous estimiez que vous ne courriez aucun danger est une raison valable pour se sentir humilié"
hé bien désolée, ce n'est pas sur un forum de DROIT que vous allez le lire
une LIMITATION DE VITESSE est faite pour être respectée, pas pour être observée quand les gens le veulent bien,de telle heure à telle heure, ou dans tel ou tel endroit
il y a un panneau ?? 50 ??
vous roulez à 50
POINT FINAL
hé bien désolée, ce n'est pas sur un forum de DROIT que vous allez le lire
une LIMITATION DE VITESSE est faite pour être respectée, pas pour être observée quand les gens le veulent bien,de telle heure à telle heure, ou dans tel ou tel endroit
il y a un panneau ?? 50 ??
vous roulez à 50
POINT FINAL
18 ans de permis sans infraction aucune... Je cherche à faire valoir mon droit à l'erreur en payant une amende de 90 euros 135 euros par avance. Je suis condamné à payer 181 euros de plus, juste par ce que j'ai utilisé le seul biais possible pour faire valoir ce que de droit. Et tout le monde trouve ça normal ? Je trouve ça inquiétant.
Pour finir, un code n'est pas un règlement. Il y a des milliers de règlements qui ne sont pas valables 24 sur 24. Quant à l'application de ces règlements, et même de certains codes, elle est souvent soumise à des clauses, des conditions, voire partiellement ou totalement contraintes par des immunités, par exemple... Réveil !
" Il y a des milliers de règlements qui ne sont pas valables 24 sur 24 " : sans doute, sans doute, mais celui-ci l'est !
"elle est souvent soumise à des clauses, des conditions, voire partiellement ou totalement contraintes par des immunités, par exemple. " : bien sûr, évidemment, mais pas celui-ci.
Mais comme le doute est toujours permis, merci de nous relever dans le texte intégral du code de la Route les dispositions qui limitent son application selon des horaires et nous en faire part.
Le texte concerné est disponible gratuitement et en intégralité
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074228/2020-12-03/
Nous vous remercions par avance de nous donner cette leçon qui, n'en doutons pas, sera excessivement profitable à tous ici.
"elle est souvent soumise à des clauses, des conditions, voire partiellement ou totalement contraintes par des immunités, par exemple. " : bien sûr, évidemment, mais pas celui-ci.
Mais comme le doute est toujours permis, merci de nous relever dans le texte intégral du code de la Route les dispositions qui limitent son application selon des horaires et nous en faire part.
Le texte concerné est disponible gratuitement et en intégralité
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074228/2020-12-03/
Nous vous remercions par avance de nous donner cette leçon qui, n'en doutons pas, sera excessivement profitable à tous ici.
"Point final" ? "Ergoter" ? "Excessivement" ? D'accord... je veux bien avoir tort pour clore ce dialogue de sourds et j'espère que vous vous êtes bien défoulés. Malgré tout, j'ai eu ma réponse et vous remercie tous pour ça. Je suis très fier d'avoir pu communiquer avec des personnes aussi ouvertes, chaleureuses et droites, sans défauts. Je vous souhaite à tous, du fond du cœur, tout le bonheur du monde. Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
que si la vitesse est limitée à 50 à cet endroit c'est qu'il y a une raison, et que vous n'êtes pas habilité à définir si "ce n'était pas dangereux" "il était tard" "il n'y avait personne"
ce que répondent tous les contrevenants de la route...; je roulais à 200 pour 130 mais m'sieur il faisait nuit et il n'y avait personne sur l'autoroute, ce n'était pas dangereux..etc etc etc