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Condamnation pécuniaire pour excès de vitesse

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Utilisateur anonyme - 11 mai 2017 à 12:54
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 11 mai 2017 à 17:08
Bonjour,

J'ai fait réclamation pour un excès de vitesse de 11 km/h (61 au lieu de 50), "constaté" par un radar à proximité d'une agglomération à 1h45 du matin (j'étais seul sur la route). Pour faire réclamation, j'ai dû produire un chèque de 135 euros correspondant à l'amende majorée et qui a été encaissé.
Aujourd'hui, je reçois un A.R. pour condamnation pécuniaire de 150 + 31 euros de "frais de dossier" payables sous 30 jours...
306 euros pour 11 km/h dans une rue vide et même pas au centre-ville: Je trouve que c'est du racket organisé. Que puis-je faire, S.V.P. ?

Merci, Bien cordialement.

8 réponses

Réponse 1 / 8
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
11 mai 2017 à 13:06
Que puis-je faire, S.V.P. ?

bonjour
respecter le code de la route

si vous comptez contester avec le traditionnel "mais ça ne risquait rien, il n'y avait personne, ce n'était même pas en ville..."

n'y pensez même pas
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Utilisateur anonyme
11 mai 2017 à 13:17
Merci pour votre aimable réponse, j'aime avoir affaire à des justiciers, donneurs de leçon, qui ne font jamais d'erreurs. Oups! Bien cordialement.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > Utilisateur anonyme
Modifié le 11 mai 2017 à 13:19
je ne donne pas de leçon, je répond ce qu'on va vous répondre

que si la vitesse est limitée à 50 à cet endroit c'est qu'il y a une raison, et que vous n'êtes pas habilité à définir si "ce n'était pas dangereux" "il était tard" "il n'y avait personne"

ce que répondent tous les contrevenants de la route...; je roulais à 200 pour 130 mais m'sieur il faisait nuit et il n'y avait personne sur l'autoroute, ce n'était pas dangereux..etc etc etc
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Utilisateur anonyme > DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
11 mai 2017 à 13:44
Un chauffard qui dépasse la limitation de 70 km/h m'est donc comparable, c'est noté. Mais ma question portait toutefois sur le coût de l'amende, puisque j'ai reconnu l'infraction et payé la contravention majorée. En tout cas, merci pour votre explication, j'ai ma réponse. Cordialement.
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Réponse 2 / 8
Dalma
11 mai 2017 à 13:05
Quel motif de contestation avez vous invoqué ?
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Réponse 3 / 8
Utilisateur anonyme
11 mai 2017 à 13:12
J'ai reconnu l'infraction - quoi faire d'autre ? - en expliquant que je ne possédais pas de compteur numérique pouvant expliquer mon erreur de lecture, qu'à l'heure où je roulais l'artère était vide de toute population, que cette artère ne se situait pas au centre-ville où il aurait eu un vrai danger... Merci pour votre réponse, cordialement.
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Réponse 4 / 8
BmV Messages postés 91561 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 18 535
11 mai 2017 à 16:00
Ah ?

" je n'ai pas contesté l'infraction mais sa véracité " : donc la vitesse relevée par le radar n'était pas la bonne ???
Il resterait donc à le prouver de façon objective (en mettant par exemple en cause la fiabilité de l'appareil).

Mais il semblerait que telle n'était pas l'intention première mais plutôt de défendre -forcément en vain vu les textes en vigueur- l'idée que l'excès de vitesse relevé n'était pas passible d'une telle amende vu les supposées "circonstances atténuantes" qui l'entouraient, mais qui ont été très logiquement rejetées par l'OMP.

Il n'y a donc ici aucun "donneur de leçon" si ce n'est ceux qui rappellent objectivement les règles de droit applicables et opposables à chacun, règles que par ailleurs tout titulaire du permis de conduire est censé connaître.

" il n'y qu'un document de recours " : un simple courrier sur papier blanc est toujours considéré par l'OMP, mais il faut que les arguments soient recevables.

" qui ne risque rien n'a rien " : donc c'était bien une tentative visant à s'exonérer subjectivement des suites d'une infraction réelle ...


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Réponse 5 / 8
Utilisateur anonyme
11 mai 2017 à 16:08
Une autre façon de ne pas répondre à ma question... C'est bien dommage.
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 534
11 mai 2017 à 16:10
Sauf que nous avons répondu à la question. Pas de recours possible.

Ca n'est pas ce que vous voulez entendre, mais c'est la seul réponse que nous pouvons faire sur un forum de droit.

Si vous voulez tenter quelque chose, prenez conseil d'un avocat, mais ça coutera sans doute bien plus que 180€.
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Réponse 6 / 8
dna.factory Messages postés 25478 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 12 961
11 mai 2017 à 17:04
qui ne risque rien n'a rien
Mais qui ne risque rien ne perds rien non plus.

Vous avez voulu jouer, vous avez décidé de contester (enfin pas vraiment, vu que vous avez contesté en confirmant les faits).
Vous avez couté de l'argent à l'état, en occupant des ressources (d'où les frais de dossiers), je ne sais pas d'où vient cette condamnation pécuniaire en plus, mais je suis sur que c'est mérité.

Quand vous jouez, faut aussi accepter de perdre.

que je ne possédais pas de compteur numérique
retenu 61, avec la tolérance, et le décalage des compteurs (qui indiquent toujours plus que la vitesse réelle), votre compteur indiquait au moins 70.
l'argument du compteur numérique ne tiens pas vraiment. Vous auriez eu plus de succès en disant que vous êtes aveugle et que vous ne pouviez pas voir le compteur...

Bref, comme le corbeau, qui penaud (et affamé) voit le renard se barrer avec son calendos. Apprenez de cette leçon, qui vaut bien un fromage, peut-être.
Quand on choisi de ne pas respecter les regles parce qu'on estime qu'elles ne s'appliquent pas à nous, et qu'on se fait chopper, on assume et on paye sans rien dire.

j'étais seul sur la route
Non, vous n'aviez pas vu qui était avec vous sur la route, nuance...
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Réponse 7 / 8
BmV Messages postés 91561 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 18 535
11 mai 2017 à 14:46
?

Une limitation de vitesse, et en général le code de la Route, comme tous les règlements d'ailleurs, est applicable 24h/24.

" j'ai reconnu l'infraction " : donc il était d'autant plus inutile de contester, voyons !


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Utilisateur anonyme
11 mai 2017 à 15:37
Encore un donneur de leçon qui répond avant de comprendre la question. En effet, je n'ai pas contesté l'infraction mais sa véracité: qui ne risque rien n'a rien. Et il n'y qu'un document de recours par ce faire... Voyons !

Cette citation d'Oscar Wilde est vraiment bien vue...
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > Utilisateur anonyme
11 mai 2017 à 15:41
si vous venez sur ce forum pour vous entendre dire "oui, vous avez raison, rouler plus vite que la limitation de vitesse alors que vous estimiez que vous ne courriez aucun danger est une raison valable pour se sentir humilié"

hé bien désolée, ce n'est pas sur un forum de DROIT que vous allez le lire

une LIMITATION DE VITESSE est faite pour être respectée, pas pour être observée quand les gens le veulent bien,de telle heure à telle heure, ou dans tel ou tel endroit

il y a un panneau ?? 50 ??
vous roulez à 50
POINT FINAL
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Utilisateur anonyme
11 mai 2017 à 15:57
18 ans de permis sans infraction aucune... Je cherche à faire valoir mon droit à l'erreur en payant une amende de 90 euros 135 euros par avance. Je suis condamné à payer 181 euros de plus, juste par ce que j'ai utilisé le seul biais possible pour faire valoir ce que de droit. Et tout le monde trouve ça normal ? Je trouve ça inquiétant.
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 534 > Utilisateur anonyme
11 mai 2017 à 16:01
Salut

A ma connaissance, le code de la route n'inclue pas de droit à l'erreur.

Pour éviter la majoration, il n'aurais pas fallu contester l’amende. Maintenant que c'est fait, je ne vois pas vraiment de recours possible en dehors de payer.

Les 150€ de plus, ils sont du à cause de la majoration ?
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BmV Messages postés 91561 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 18 535 > Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
11 mai 2017 à 16:03
" Je trouve ça inquiétant. " : non, il faut se rassurer : c'est juste la procédure administrative applicable à tout le monde dans ces cas-là.
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Réponse 8 / 8
Utilisateur anonyme
11 mai 2017 à 16:02
Pour finir, un code n'est pas un règlement. Il y a des milliers de règlements qui ne sont pas valables 24 sur 24. Quant à l'application de ces règlements, et même de certains codes, elle est souvent soumise à des clauses, des conditions, voire partiellement ou totalement contraintes par des immunités, par exemple... Réveil !
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Dalma
11 mai 2017 à 16:06
Formidable.

Vous nous trouverez à quel endroit il est précisé que les vitesses limitées changent à l'heure de votre passage.

"... Réveil !"
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 534
11 mai 2017 à 16:09
Le code de la route est valable 24h/24. Pa besoin d'ergoter plus loin.
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BmV Messages postés 91561 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 18 535
11 mai 2017 à 16:10
" Il y a des milliers de règlements qui ne sont pas valables 24 sur 24 " : sans doute, sans doute, mais celui-ci l'est !

"elle est souvent soumise à des clauses, des conditions, voire partiellement ou totalement contraintes par des immunités, par exemple. " : bien sûr, évidemment, mais pas celui-ci.

Mais comme le doute est toujours permis, merci de nous relever dans le texte intégral du code de la Route les dispositions qui limitent son application selon des horaires et nous en faire part.

Le texte concerné est disponible gratuitement et en intégralité
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074228/2020-12-03/

Nous vous remercions par avance de nous donner cette leçon qui, n'en doutons pas, sera excessivement profitable à tous ici.
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Utilisateur anonyme > BmV Messages postés 91561 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025
11 mai 2017 à 16:58
"Point final" ? "Ergoter" ? "Excessivement" ? D'accord... je veux bien avoir tort pour clore ce dialogue de sourds et j'espère que vous vous êtes bien défoulés. Malgré tout, j'ai eu ma réponse et vous remercie tous pour ça. Je suis très fier d'avoir pu communiquer avec des personnes aussi ouvertes, chaleureuses et droites, sans défauts. Je vous souhaite à tous, du fond du cœur, tout le bonheur du monde. Cordialement.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > Utilisateur anonyme
11 mai 2017 à 17:08
de rien!!
avec une petite pensée pour Llora, jeune fille de 14 ans, tuée sur un passage pour piétons par une voiture roulant à 68km/h


sans doute le chauffard estimait -il qu'il était seul sur la route à cette heure là, et que les 50 ne devaient pas s'appliquer à lui
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