Violation de terrain prive, consequences ?

bonjour,

même "en apparence abandonnées", vous n'êtes pas en droit de pénétrer sur des terres privées... que vous savez pertinemment être privées... puisque vous ne vous gênez pas pour ouvrir portail et/ou clôture !!

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Je pense que si certains propriétaires sont si agressifs, c'est qu'ils en ont marre de voir des gens comme vous ne pas respecter la propriété des autres... OU peut-être  qu'ils ont tellement peur qu'ils agressent avant - pensent-ils - d'être agressés..... la meilleure défense restant l'attaque............. De là à dire qu'ils veulent vous tuer.... faut pas exagérer....!

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Quand on est pris en en tort, en principe, on l'ouvre juste pour s'excuser poliment et on s'en va... en laissant l'endroit aussi propre que trouvé.....

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Pour votre info :

Violation de propriété : les peines encourues peuvent aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

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À bon entendeur.....

bonjour,

la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 faisant partie du bloc de constitutionnalité indique dans son article 17:

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

vous n'avez donc pas le droit de pénétrer dans une propriété privée sans l'accord de son propriétaire surtout en présence en présence de barrières et de panneaux "propriété privée ".

salutations

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Mais si vous contactez la police, elle vous protégera ET risque de vous placer en garde à vue pour violation de propriété. 
Surtout si vous avez sciemment ouvert un portail ou pire, une clôture.

Si vous êtes pacifiques comme vous l'annoncez, qu'est ce qui vous empêche de demander aux propriétaires concernés par votre hébergement (si, si, on les trouve si on veut s'en donner la peine...) s'ils vous autorisent à passer une nuit sur leur terrain, proprement et sans esbroufe ?

Ainsi, il n'y aura sans doute pas de fourche ou de serpe face à vous au réveil. C'est mieux, non ?
 
 

Bonjour,

Si vous entrez dans un lieu habité après la tombée de la nuit, il y a présomption de légitime défense si la personne peut raisonnablement craindre une intrusion. 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417219

Je ne sais pas qui est "nous", mais si un groupe de personnes s'introduit avec des chiens près du domicile d'une personne, ladite personne a le droit d'effectuer des gestes de défense si elle se croit menacée, oui.

Si vous appelez la police alors que vous êtes menacés sans raison, elle fera évidemment en sorte de vous protéger, ce qui n'est pas incompatible avec une garde-à-vue .

Je connais des tas de gens qui voyagent dans les mêmes conditions que vous, parfois plusieurs mois par an. Ben en planifiant un minimum l'itinéraire ils n'ont pas besoin d'entrer chez les gens sans permission. Il y a parfois des imprévus, mais ils débrouillent. En proposant un peu d'argent il y a toujours quelqu'un disposé à louer un pré ou une grange,  sans parler de ceux qui agissent par pure bienveillance. C'est un peu à la mode, le tourisme équestre ou les vagabondage avec des ânes.

J'ai personnellement pratiqué la randonnée équestre, des fois je n'ai pas dormi une seule fois sous la tente. On avait prévu un itinéraire avec des étapes adaptées aux chevaux (centres équestres ou éleveurs bovins proposant des pensions équines).

Faire brouter par vos animaux l'herbe d'un terrain privé est du vol. Ça l'est aussi sur un terrain public d'ailleurs, même si en général il y a une tolérance quand le terrain est inexploitable (bord de route).

Vous n'avez aucun droit pour camper, même une nuit, même proprement, sur un terrain public ou privé. Et vous n'avez aucunement le droit d'ouvrir un portail ou une porte. 

J'ajoute que même l'accès aux aires destinées aux gens du voyage est réglementé. 

Bien entendu, personne n'a le droit de porter atteinte à votre vie ou à celle de vos animaux. En ce sens, oui, les forces de l'ordre vous protégeront. Mais tout propriétaire, public ou privé, est en droit de protéger son bien de toute intrusion ou squat, même pacifique. Et pour défendre ce droit, les forces de l'ordre peuvent également être sollicitées.

Vous avez un mode de vie qui ne vous dégage d'aucune contrainte qui s'impose à tous.