Référé suspension et RAPO obligatoire

Alain_Reve Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Alain_Reve Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Plusieurs sites disent qu'un référé suspension ne peut être introduit devant le tribunal administratif que s’il est accompagné d’un recours au fond. Il faut déposer la requête en annulation puis le référé suspension.

Mais que faire si on ne peut pas déposer une demande "classique" devant le tribunal administratif sans avoir fait au préalable un RAPO?

J'ai fait mon RAPO avant de faire le référé suspension, mais du coup je n'ai pas fait de demande d'annulation au tribunal administratif. Ca va quand même être accepté? (la condition d'urgence et le doute sur la légalité sont OK à mon avis).

Après, un article m'a fait douter : https://www.village-justice.com/articles/precision-conseil-etat-sur-delai-entre-rapo-recours-contentieux,40485.html

Je croyais que "préalable" voulait dire qu'il fallait attentre la réponse ou l'absence de réponse dans les deux mois au RAPO pour saisir le tribunal administratif.

Est-ce que je devrais faire le recours contentieux tout de suite?

Merci de m'éclairer.

1 réponse

Alain_Reve Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Ce n'est pas allé jusque là. Le tribunal s'est déclaré incompétant parce que j'attaquais une décision de la CAF. Ils m'ont répondu qu'il existait des tribunaux spéciaux pour ça. 

0