Saisie sur salaire

andy -  
Tervelles Messages postés 381 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

je suis passe au tribunal de saisie des rémunération  en févier 2013  le juge a précis sans intérêts suite a la nouvelle loi les huissiers ont repris la main sur les saisies 

il rester selon le tribunal 1000 € aujourd hui il me demande 9245€ pour 4206€ de dette initiale

quel sont mes recours

4 réponses

  1. blux Messages postés 2045 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 745
     

    Salut,

    demander aux huissiers un détail de ce qu'ils exigent...


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  2. kang74 Messages postés 7541 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 857
     

    Bonjour

    Je vous conseille de prendre rendez vous à la maison de la justice et du droit ou au SAUJ d'un tribunal avec la décision de la cession des rémunérations ET le jugement vous condamnant à payer votre dette.

    Je suis très étonnée qu'un jugement spécifie que les intérêts légaux ne courent pas sur l'encours ...

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  3. Ulysse5818 Messages postés 11342 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 061
     

    Bonjour,

    Vous pouvez saisir le JEX au tribunal (par voie d'assignation par huissier), le juge examinera les demandes de l'huissier et tranchera.


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  4. Tervelles Messages postés 381 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   226
     

    bonjour,

    dans votre situation, il ne faut pas pas oublier les frais de recouvrement.

    salutations

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