Adl

Résolu
aloine -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis fonctionnaire, en ADL, je perçois un complément de salaire.
Faut-il tous déclarer aux impôts.
Merci

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonsoir,

    dans le cadre ALD (affection longue durée) : les indemnités versées par la sécurité sociale ou la MSA pour une maladie comportant un traitement prolongé et particulièrement coûteux ne sont pas à déclarer

    voici la liste des maladies concernées : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006736728/2008-04-01/

    ainsi que les prestations versées par un contrat d'assurance souscrit au titre d'un régime complémentaire de prévoyance facultatif par exemple la MGEN chez les fonctionnaires de l'éducation nationale

    Qui vous verse le complément de salaire et êtes vous concerné par une maladie impliquant un traitement prolongé et particulièrement coûteux ??
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