Adl
Résolu1 réponse
Utilisateur anonyme
16 avril 2016 à 23:33
16 avril 2016 à 23:33
Bonsoir,
dans le cadre ALD (affection longue durée) : les indemnités versées par la sécurité sociale ou la MSA pour une maladie comportant un traitement prolongé et particulièrement coûteux ne sont pas à déclarer
voici la liste des maladies concernées : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006736728/2008-04-01/
ainsi que les prestations versées par un contrat d'assurance souscrit au titre d'un régime complémentaire de prévoyance facultatif par exemple la MGEN chez les fonctionnaires de l'éducation nationale
Qui vous verse le complément de salaire et êtes vous concerné par une maladie impliquant un traitement prolongé et particulièrement coûteux ??
dans le cadre ALD (affection longue durée) : les indemnités versées par la sécurité sociale ou la MSA pour une maladie comportant un traitement prolongé et particulièrement coûteux ne sont pas à déclarer
voici la liste des maladies concernées : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006736728/2008-04-01/
ainsi que les prestations versées par un contrat d'assurance souscrit au titre d'un régime complémentaire de prévoyance facultatif par exemple la MGEN chez les fonctionnaires de l'éducation nationale
Qui vous verse le complément de salaire et êtes vous concerné par une maladie impliquant un traitement prolongé et particulièrement coûteux ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...