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1 réponse
Utilisateur anonyme
16 avril 2016 à 08:11
16 avril 2016 à 08:11
L'organisme qui va vous verser cette somme doit vous dire la case ou la marquer. Si versée bientôt, à déclarer l'an prochain...........
Si c'est considéré comme rente viagère à titre onéreux voir ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3173
Si c'est considéré comme rente viagère à titre onéreux voir ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3173
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