Les discussions
Oubli de déclaration sur le revenu
RésoluBonjour, j'ai pour la première fois depuis que je déclare mes revenus, oubliée de le faire cette année. Je suis non imposable. Et j'ai vu que la sanct...
Dénonciation
Bonjour, Comment je peux faire pour dénoncer une personne qui se vante de n’avoir jamais payé d'impôts alors qu’il bossait au meme endroit que moi?e...
Location vente appartement residence principale
Bonjour Est ce que si je vends mon appartement - Résidence Principale- en location vente , je serais non imposable de la plus value , le jou...
Impot et pacse
Bonjour, Qui pourrait me renseigner? mon conjoint et moi aimerions nous pacser, au niveau impot quand sera t il, sachant que lui est imposable mais ...
Compteur eau
Bonjour, Je vends ma maison à qui faut-il envoyer le relevé du compteur d’eau. Merci
Exonération partielle taxe foncière
RésoluBonjour, J’ai lu que l’on pouvait bénéficier d’une exonération partielle de la taxe foncière si celle-ci dépassait 50% des revenus. Cette exonérati...
Dois je déclarer mon changement d'adresse
Bonjour, Voilà je suis propriétaire d'un appartement je quitte la région pour rejoindre mon conjoint j'ai trouvé du boulot en tant qu'agent commerci...
Tier detenteur
Bonjour, Mon patron reçoit un avis de tiers détenteur ,il m en fait part et J autorise à prélevé dur mon salaire,et entre temps un avis de tiers dét...
Comment calculé la taxe d’habitation
Bonjour, J’aimerais savoir comment calculé la taxe d’habitation.
Vente de terrain viabilisé
Bonjour, Nous sommes propriétaire depuis janvier 2019 d’un terrain sur lequel nous construisons notre future résidence principale. Il nous a fallu...
Remboursement csg
Résolubonjour je n ai pas ete remboursé de la csg pourquoi? je suis retraitée impot sur le revenu 14486 merci
Poursuite des impôts pour droits de succession
Bonjour à tous et merci par avance de votre aide. Une tante est décédée voici un moment et en 2017 j'ai eu avec mes frères et sœurs l'héritage . Dans...
Saisie compte en banque par les impots sans etre prevenu
FerméBonjour étant atteinte d'un cancer, et ayant été hospitalisée les 6 derniers mois, ma banque m'apprend que n'ayant payé ma taxe d'habitation car é...
Contester avis à tiers détenteur
Bonjour, je viens de recevoir un avis à tiers détenteur. Il est précisé que je dispose d'un délai de deux mois pour contester, etc. Le souci c'est que...
Agè de 69 ans pourquoi me demande t on de paiyer la taxe d habitation
bonjour depuis plusieur annèe j etai exonèrè de la taxe d habitation ors cette annèe on me demande de régler cette taxe alors que je suis agè de69 a...
Interdiction bancaire
Bonjour, j'aimerais savoir si je suis interdit bancaire
Retenue sur montant retraite par impots
Bonjour, A la suite du déces de mon père en 2011un concours de circonstances( je ne pouvais faire la déclaration moi.méme et c’est mon neveu,fils de ...
Prime de fin de cdd et imposition
Bonjour a tous, Je vous écris car j'ai deux questions. Les primes de fin de CDD (congés payés et précarité) sont elles imposable sur le modèle du br...
Pension pour enfant étudiant
Bonjour, Mon fils a entamé des études secondaires l'année dernière. Pour 2019, je vais le sortir du foyer fiscal pour qu'il fasse ca propre déclarat...
Prélèvement à la source sur interessement
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer comment appliquer le prélèvement à la source sur l’intéressement imposable, svp ? - l'intéressement doit il apparaît...
Gain d’acquisition actions gratuites
Bonjour, J’ai acquis ces actions gratuites en décembre 2019 ( attribuées en 2013).Le montant figure sur ma fiche de paye de décembre et est inclus...
Mariage mixte et revenus non imposables
Bonjour, Mon conjoint et moi souhaitions nous marié. Lui est fonctionnaire, Français sans enfants, et imposable. Moi non Française, j’ai deux e...
Cheque énergie 2019
Bonjour, je n'ai pas touché le chèque énergie 2019, pourtant la simulation me prévoyait un chèque de 113 euros , mes revenus ainsi que ceux de mon ...
Pas de remboursement csg
Bonjour, après plusieurs réclamations à la Carsat et à Probtp est il normal qu'au jour d'aujourd'hui aucun remboursement ne nous a été fait . Cdlt. .
Nouvelle legislation loueur meuble non professionnel
Bonjour a tous, Jusqu a present on pouvait etre en LMNP avec BIC si on avait des recettes de moins de 70.000 euros par an.. Il semble que l une des c...
Frais de scolarité
Bonjour, J’ai oublié depuis plusieurs années de déclarer mes enfants au niveau des études secondaires. Sur combien d’années je peux demander le...
Heures supplémentaire non exonérées
Bonjour, sur le bulletin de salaire de ma fille ,il est écrit : "53 h supp non exonérées" va-t-elle payer des impots dessus?
Imposition des gains sur les paris sportif
FerméBonjour, J'ai une question spécifique à adresser aux professionnels de la fiscalité, ça concerne l'imposition des gains sur les sites en ligne de p...
Bilan bnc et annexes 2035
Bonjour, Suite à ma déclaration de mes revenus en profession libérale BNC aux réels simplifiés sur la 2035 (case 5HQ) et 2044 et à entreprise.net. ...
Changement de taux septembre 2019
Bonjour, Depuis janvier 2019 j'ai un taux de prélèvement à la source à 0% (étant non imposable sur mes salaires de 2017 puisque j'étais étudiant)....
Impossibilite de payer
bonjour , je voudrais savoir pourquoi ma fille doit payer 4500 e à l ursaf, elle avait un salon de coiffure ouvert en novembre 2017 , mais qui n' a ob...
Remboursement csg seniors
Bonjour pourriez vous me dire si il est normal que je n'ai pas encore recu ce jour 2 juillet, ce remboursement ? mon revenu est de 17 770 euros doi...
Remboursement de la taxe d'habitation
Bonjour tout le monde! En décembre 2018, comme chaque année depuis 2015 (je suis étudiant), je reçois ma taxe d'habitation (pour être exact, mi-dé...
Taxe d'habitation et en plus la taxe foncière entreprise sur location meublée ?
Bonsoir, Je serais curieux de savoir si c'est juste que je dois payer la taxe d'habitation ainsi que la côtisation foncière des entreprises (c.a.d...
Saisie tiers détenteur non effectuée
Bonjour à tous, J'ai reçu, le 24 mai, un courrier des impôts indiquant qu'ils ont demandé à ma banque une saisie en date du 16 mai. Or il ne s'es...
Le fisc a t-il le droit de demander des infos à la cpam ou aux assureurs ?
Bonjour, J'aimerais savoir si le FISC à le droit de demander des documents / informations sur nous à la CPAM ou à des organismes assureurs comme A...
Quel service pour une attestation fiscale de non-assujettissement tva
Bonjour, Pour un dossier de subvention FSE on me demande une attestation fiscale de non-assujettissement à la TVA de notre association loi 1901 À...
Changement de régime pour un microbic après 3 ans ?
Résolubonjour J'envisage de passer en meublé un petit appartement bien situé. Je souhaite auparavant faire des travaux assez onéreux pour refaire la cuisin...
Numéro de télédéclarant modification après décès du conjoint non prise en compte
Bonjour, Mon mari est décédé en 2015. Le numéro de télédéclarant affiché en 1 était le sien. Depuis, j'ai essayé de le remplacer par le mien, en v...
Impôts: mon employeur ne m'a pas déclarée
Bonjour, Je viens de recevoir mon avis d'imposition 2010. Panique : le montant des salaires versés par mon ancienne entreprise -janvier à août 201...
Taxe d'habitation : adresse erronée/ département qui n'est pas la mienne
RésoluBonjour, Je suis retraitée(75 ans), je vis d'une petite retraite, je ne suis pas propriétaire, je vis dans un logement HLM avec ma soeur (73 ans)....
Liquidation judiciaire et huissier
bonjour j ai besoin de conseils nous avons une salle de sport depuis 10 ans et depuis 2 ans une franchise de 450 m2 s est installée vers notre sall...
Loger en permanence un membre de sa famille dans sa résidence secondaire
Bonjour, Je me pose la question (et le fisc aussi): loger en permanence un membre de sa famille dans sa résidence secondaire modifie-t-il le statut ...
Pas davis d'imposition en pf comment faire poue louer
Bonjour, Je suis héberge avec mon époux en France depuis 2018 chez la famille et nous sommes retraites de Polynésie française Nous voulons louer ...
Impots locaux au taux de résidence principale ou secondaire ??
Bonjour, Actuellement notre résidence principale, à mon mari et moi-même, un pavillon, est en Seine et Marne. En août prochain, nous signons l'ach...
Taxe d'habitation changement de compte bancaire pour prélèvement
Bonjour, je souhaiterais modifier les coordonnées bancaires concernant le prélèvement mensuel de la taxe d'habitation car je suis séparé. Mon ex conj...
Difference entre contrôle fiscal et ursaff ?
Bonjour, Quel est la différence entre un contrôle fiscal et contrôle ursaff, une pme peut elle avoir 1 contrôle fiscal et ursaff en même temps ? Car...
Menacé par voisine agent des impots
Bonjour, Habitant en maison mitoyenne, les arbres de notre voisine nous envahissent. Après plusieurs demandes orales courtoises elle nous menace ré...
Taxe d'habitation en 2023
Bonjour, je connais une personne qui m'as dit qu'en 2023 je vais payer la taxe d'habitation car toute les personnes qui ont le RSA doivent payer une t...
Impôt
Bonjour, J'ai oublier de déclarer mes impôts 2019 sur les revenus 2018 Comment faire ? En sachant que je ne suis pas imposable Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...