Sujet Précédent Sujet Suivant

Sens de phrase

alain - 30 juil. 2019 à 10:38
jee pee Messages postés 40463 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 30 juil. 2019 à 12:06
Bonjour, ayant la qualite de residents au sens de la reglementation fiscal sens de cette phrase svp merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 40463 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 5 001
30 juil. 2019 à 12:06
Bonjour,

Pour les impôts la personne est considérée comme résidente en France. Elle est passible de l'impôt sur l'ensemble de ses revenus, y compris ceux perçus à l'étranger.

Cdlt
2

Discussions similaires

devis sous réserve çà engage à quoi?
papyja -
jak67 -

1 réponse
Travaux supplémentaires non compris dans le devis
Solorsano -
Solorsano -

7 réponses
Portée juridique de la mention "sous reserve de ..."
Jmcris -
fanchb29 -

1 réponse
Travaux supplémentaires
Fredoos -
rambouillet41 -

5 réponses
Devis signé avec clause sous reserve de crédit
jean744 -
jean744 -

2 réponses