Sens de phrase

alain -  
Bonjour, ayant la qualite de residents au sens de la reglementation fiscal sens de cette phrase svp merci

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. jee pee Modérateur
    Bonjour,

    Pour les impôts la personne est considérée comme résidente en France. Elle est passible de l'impôt sur l'ensemble de ses revenus, y compris ceux perçus à l'étranger.

    Cdlt

    Discussions similaires

    devis sous réserve çà engage à quoi?
    papyja

    1 réponse
    Travaux supplémentaires non compris dans le devis
    Solorsano

    7 réponses
    Travaux supplémentaires
    Fredoos

    5 réponses
    Portée juridique de la mention "sous reserve de ..."
    Jmcris

    1 réponse
    Nbre de pièces sens foncier
    Annie

    1 réponse