Sens de phrase ... Signaler alain - Dernière réponse le 30 juil. 2019 1 réponse Bonjour, ayant la qualite de residents au sens de la reglementation fiscal sens de cette phrase svp merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler jee pee Modérateur Bonjour, Pour les impôts la personne est considérée comme résidente en France. Elle est passible de l'impôt sur l'ensemble de ses revenus, y compris ceux perçus à l'étranger. Cdlt Discussions similaires devis sous réserve çà engage à quoi? papyja Travaux supplémentaires non compris dans le devis Solorsano Travaux supplémentaires Fredoos Portée juridique de la mention "sous reserve de ..." Jmcris Nbre de pièces sens foncier Annie Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler jee pee Modérateur Bonjour, Pour les impôts la personne est considérée comme résidente en France. Elle est passible de l'impôt sur l'ensemble de ses revenus, y compris ceux perçus à l'étranger. Cdlt