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Sens de phrase

alain - 30 juil. 2019 à 10:38
jee pee Messages postés 39606 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 30 juil. 2019 à 12:06
Bonjour, ayant la qualite de residents au sens de la reglementation fiscal sens de cette phrase svp merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 39606 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 4 888
30 juil. 2019 à 12:06
Bonjour,

Pour les impôts la personne est considérée comme résidente en France. Elle est passible de l'impôt sur l'ensemble de ses revenus, y compris ceux perçus à l'étranger.

Cdlt
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