Solidarite
Daniel
-
Daniel -
Daniel -
Bonjour,
Les impôts me mette solidaire de mon ex epouse pour une dette eau le compteur était a son nom et j était divorce depuis 2001 alors que j ai vue sur internet que la solidarité s arrêté au divorce cette dette date 2007 et plus . elle as habiter elle est son compagnon dans notre maison en indivision quel recours je peux avoir car c est leurs consommation et dette propre a eux merci
Les impôts me mette solidaire de mon ex epouse pour une dette eau le compteur était a son nom et j était divorce depuis 2001 alors que j ai vue sur internet que la solidarité s arrêté au divorce cette dette date 2007 et plus . elle as habiter elle est son compagnon dans notre maison en indivision quel recours je peux avoir car c est leurs consommation et dette propre a eux merci
3 réponses
quel recours je peux avoir car c est leurs consommation et dette propre a eux
Prenez contact avec le comptable qui vous connait en tant que redevable de la Taxe Foncière mais qui n'est certainement pas informé de votre séparation de 2001.
Les choses devraient se régulariser suite à ce contact à venir.
Prenez contact avec le comptable qui vous connait en tant que redevable de la Taxe Foncière mais qui n'est certainement pas informé de votre séparation de 2001.
Les choses devraient se régulariser suite à ce contact à venir.
Merci de votre réponse oui comptable impôts etc ont leurs transmis tous les documents divorce.etc ils veulent rien savoir et font valoir article 13 13 du code civil qui par ailleurs j arrive pas a trouver le texte de loi
Je l'ai fait et l'ai eu direct.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032041971/2016-10-01/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032041971/2016-10-01/
J ai réussi merci après la soladiriter s arrêté après divorce suivant un article de loi . résumé maison en indivision avec mon ex-épouse décédés les héritiers ne ce manifeste pas moi j' ai la moitié de cette maison . Le trésor me charge au max. C pas logique tout ça défenseur des droits ma préciser les impôts était dans l'égalité
La législation juridique et financière évolue en permanence...