Dégrèvement accordé de la TH puis nouvelle taxation

Whiteshark - 28 juil. 2019 à 11:35
 tof51430 - 28 juil. 2019 à 20:36
Bonjour,


Je payais ma TH par mensualités. Les impôts m’ont revirer cet argent en totalité sans raison et Joao ensuite reçu une mise en demeure de 8 jours pour aller payer ma TH. J’ai pris congé et je suis allé payer ma TH mais là ils n’ont pas voulu encaisser car mon dossier etait soi disant à l’etude... donc un congé dr perdu. Ensuite J’ai reçu un avis de dégrèvement total pour ma TH. Puis un mois plus tard, j’ai reçu un nouveau courrier m’indiquanr Quoi dlahissait élu né erreur et une nouvelle taxation a été établie et cette fois le montant etsir encore supérieur. Dois-je payer alors que j’svsis Tout d’sborde Reçu cet avis de dégrèvement ? Ils peuvent revenir ainsi sur une décision ? Merci de votre réponse

3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
28 juil. 2019 à 13:36
Bonjour

Vous n'aviez pas changé d'adresse ?
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Non, mon ex femme a juste quitté la maison en cours d’annee.
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bonjour,
Elle a quitté le logement en cours de quelle année ? 2018 ou 2017 ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 28 juil. 2019 à 13:54
Et à l'epoque de la taxe, vous etiez marié?

Je suppose que la taxe concerne 2018.
Pour la declaration de revenu 2017 et 2016, vous faisiez une declaration de revenu au nom du couple ou séparé?

La mensualisation etait au nom de m et mme ou monsieur seul ?
La 1ere taxe qui a ete degrevée etait au nom de m et mme ou m seul ?
La 2eme taxe est au nom de m et mme ou m seul ?
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