Lettre de relance pour piscine non déclarée
GHPA
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29 juil. 2019 à 16:09
xplom Messages postés 33720 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2024 - 29 juil. 2019 à 21:28
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2 réponses
Gayomi
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29 juil. 2019 à 21:26
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Vous risquez peu ou beaucoup, beaucoup... Lisez ceci : https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/ma-piscine-n-est-pas-declaree-qu-est-ce-que-je-risque-article-28146.html