Lettre de relance pour piscine non déclarée
GHPA
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29 juil. 2019 à 16:09
xplom Messages postés 39167 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 29 juil. 2019 à 21:28
xplom Messages postés 39167 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 29 juil. 2019 à 21:28
Bonjour,
nous avons fait construire notre piscine de 5 X 10 m en 2004, sans avoir l'autorisation et de plus nous ne l'avons jamais déclaré.
aujourd'hui nous recevons une lettre de relance pour mise à jour des informations cadastrales au sujet de notre piscine.
Que risque t'on ? de quel ordre va être notre amende ?
merci par avance de votre réponse.
nous avons fait construire notre piscine de 5 X 10 m en 2004, sans avoir l'autorisation et de plus nous ne l'avons jamais déclaré.
aujourd'hui nous recevons une lettre de relance pour mise à jour des informations cadastrales au sujet de notre piscine.
Que risque t'on ? de quel ordre va être notre amende ?
merci par avance de votre réponse.
A voir également:
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2 réponses
Gayomi
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29 juil. 2019 à 21:26
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Vous risquez peu ou beaucoup, beaucoup... Lisez ceci : https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/ma-piscine-n-est-pas-declaree-qu-est-ce-que-je-risque-article-28146.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...