Taxe d'habitation LMNP
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apprentiProprietaire
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je possède un bien que je loue du mieux que je peux. Je suis sous le statut de Loueur Meublé (LMNP) assujetti donc à la taxe etc. Jusque là je n'ai jamais eu à payer la de mon bien, en effet il y avait toujours un locataire.
Je réside chez mes parents et suis fiscalement rattaché à leurs adresse, et paie ma taxe d’habitation pour cette adresse .
Les impôts m'on envoyé un document pour une demande de renseignement sur la situation de mon bien au 1er janvier 2019.
Je les ai appelé (car je préfère ce mode de contact) et leurs ait expliqué la situation:
-Je suis sous le statut LMNP
-Je paie le CFE ( normalement ca exonère de la TH (taxe habitation) )
-J'ai des facture d'eau prouvant qu'il n' y a eu aucune consommation
-Je paie déjà la TH sur l'adresse de mes parents où je suis rattaché et vie.( je croyais qu'on ne pouvait pas payer deux fois la TH ???)
La femme m'a répondu que étant donné que mon bien est meublé et vacant par présomption de culpabilité ( ça c'est de moi ) je serais redevable de la TH sur ce bien .
Je trouve pas ça normal, est ce contre-attaquable ou le Trésor n'est jamais perdant ??
Si en effet c'est normal, le calcul prendra t'il en compte que je paie déjà une TH ?
Et vous qu'en pensez vous ?
Cordialement
Je possède un bien que je loue du mieux que je peux. Je suis sous le statut de Loueur Meublé (LMNP) assujetti donc à la taxe etc. Jusque là je n'ai jamais eu à payer la de mon bien, en effet il y avait toujours un locataire.
Je réside chez mes parents et suis fiscalement rattaché à leurs adresse, et paie ma taxe d’habitation pour cette adresse .
Les impôts m'on envoyé un document pour une demande de renseignement sur la situation de mon bien au 1er janvier 2019.
Je les ai appelé (car je préfère ce mode de contact) et leurs ait expliqué la situation:
-Je suis sous le statut LMNP
-Je paie le CFE ( normalement ca exonère de la TH (taxe habitation) )
-J'ai des facture d'eau prouvant qu'il n' y a eu aucune consommation
-Je paie déjà la TH sur l'adresse de mes parents où je suis rattaché et vie.( je croyais qu'on ne pouvait pas payer deux fois la TH ???)
La femme m'a répondu que étant donné que mon bien est meublé et vacant par présomption de culpabilité ( ça c'est de moi ) je serais redevable de la TH sur ce bien .
Je trouve pas ça normal, est ce contre-attaquable ou le Trésor n'est jamais perdant ??
Si en effet c'est normal, le calcul prendra t'il en compte que je paie déjà une TH ?
Et vous qu'en pensez vous ?
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
On est redevable de la taxe d'habitation de tout bien meublé dont on a la disposition donc on peut tres bien avoir plusieurs taxes.
La CFE n'exonere pas de taxe d'habitation.
Ca depend de ce qu'ont votés les collectivités locales.
Oui vous aurez une taxe plein pot (abattement uniquement sur residence principale)
On est redevable de la taxe d'habitation de tout bien meublé dont on a la disposition donc on peut tres bien avoir plusieurs taxes.
La CFE n'exonere pas de taxe d'habitation.
Ca depend de ce qu'ont votés les collectivités locales.
Si en effet c'est normal, le calcul prendra t'il en compte que je paie déjà une TH ?
Oui vous aurez une taxe plein pot (abattement uniquement sur residence principale)
La législation juridique et financière évolue en permanence...