Taxe d'habitation LMNP

Résolu
apprentiProprietaire Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2019 - 30 juil. 2019 à 11:36
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 juil. 2019 à 11:56
Bonjour,
Je possède un bien que je loue du mieux que je peux. Je suis sous le statut de Loueur Meublé (LMNP) assujetti donc à la taxe etc. Jusque là je n'ai jamais eu à payer la de mon bien, en effet il y avait toujours un locataire.

Je réside chez mes parents et suis fiscalement rattaché à leurs adresse, et paie ma taxe d’habitation pour cette adresse .

Les impôts m'on envoyé un document pour une demande de renseignement sur la situation de mon bien au 1er janvier 2019.

Je les ai appelé (car je préfère ce mode de contact) et leurs ait expliqué la situation:

-Je suis sous le statut LMNP
-Je paie le CFE ( normalement ca exonère de la TH (taxe habitation) )
-J'ai des facture d'eau prouvant qu'il n' y a eu aucune consommation
-Je paie déjà la TH sur l'adresse de mes parents où je suis rattaché et vie.( je croyais qu'on ne pouvait pas payer deux fois la TH ???)

La femme m'a répondu que étant donné que mon bien est meublé et vacant par présomption de culpabilité ( ça c'est de moi ) je serais redevable de la TH sur ce bien .

Je trouve pas ça normal, est ce contre-attaquable ou le Trésor n'est jamais perdant ??

Si en effet c'est normal, le calcul prendra t'il en compte que je paie déjà une TH ?

Et vous qu'en pensez vous ?

Cordialement

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 30 juil. 2019 à 11:59
Bonjour

On est redevable de la taxe d'habitation de tout bien meublé dont on a la disposition donc on peut tres bien avoir plusieurs taxes.

La CFE n'exonere pas de taxe d'habitation.
Ca depend de ce qu'ont votés les collectivités locales.

Si en effet c'est normal, le calcul prendra t'il en compte que je paie déjà une TH ? 

Oui vous aurez une taxe plein pot (abattement uniquement sur residence principale)
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