Témoin d'abus de biens sociaux, quels risques ?
lyon2005
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
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Bonjour
Depuis plusieurs années, je suis témoin d'abus de biens sociaux (frais de restaurant, hôtel, travaux dans leurs appartements,...)
beaucoup de factures sont passées en charge sur la société, les factures plus flagrantes sont toutefois enregistrées en compte courant.
Les comptes sont ensuite re-traités par un expert comptable donc ce qui a pu être enregistré par moi en compte courant peut être passé en charge sur la société...
Savez vous si je risque quelque chose en cas de contrôle fiscal et de condamnation d'abus de biens sociaux ? Car je veux bien fermer les yeux mais pas être accusé de complicité et devoir être condamné alors que je n'y suis pour rien et que je ne tire aucun bénéfice de tout cela, ce qui ferait effectivement de moi un véritable complice
Merci
Depuis plusieurs années, je suis témoin d'abus de biens sociaux (frais de restaurant, hôtel, travaux dans leurs appartements,...)
beaucoup de factures sont passées en charge sur la société, les factures plus flagrantes sont toutefois enregistrées en compte courant.
Les comptes sont ensuite re-traités par un expert comptable donc ce qui a pu être enregistré par moi en compte courant peut être passé en charge sur la société...
Savez vous si je risque quelque chose en cas de contrôle fiscal et de condamnation d'abus de biens sociaux ? Car je veux bien fermer les yeux mais pas être accusé de complicité et devoir être condamné alors que je n'y suis pour rien et que je ne tire aucun bénéfice de tout cela, ce qui ferait effectivement de moi un véritable complice
Merci
A voir également:
- Témoin d'abus de biens sociaux, quels risques ?
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Abus de biens sociaux prescription - Guide
- Témoin de mariage mineur ✓ - Forum Mariage
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
l expert comptable m'avait affirmé en plus que je ne risquais rien mais cela me paraissait bizarre effectivement
quand une entreprise a un redressement fiscal, l'expert comptable n'est pas des plus nets.
Celui dont vous parlez semble etre de ceux qui sont autant expert comptable que moi electricien..
Les impots devraient visiblement jeter un oeil à l'ensemble des entreprises ou societesclientes de ce comptable
En donnant les infos aux impots, aucune info n'est dite sur l'origine du controle.