Investissement Scellier - revente avant les 9 ans

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- - Dernière réponse : djivi38
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22 août 2019
- 29 juil. 2019 à 11:44
Bonjour,

J'ai effectué un investissement Scellier BBC à Poitier fin 2012, loué depuis début 2013 dans le but de l'occuper pour ma retraite au bout des 9 ans de location obligatoire .
Je me suis vite rendue compte que j'avais fait une bêtise, l'agence qui m'a "aidé" à cet investissement n'avait pas vraiment posé la réalité des dépenses annexes que j'ai découvert une fois la vente effectuée, mon budget est bien trop juste. Bien sûr plus aucun contact possible avec cette personne qui, soit disant à démissionnée.
Depuis 5 ans, mon train de vie a fortement diminué, je ne paye pas d'impôts sur revenus certes, mais je paye 2 fois plus cher cet investissement (d'ailleurs, sans connaissances dans ce domaine, j'ai opté pour la déclaration la moins avantageuse, c'est les services fiscaux qui me l'ont dit), j'en remplis 3, c'est un calvaire chaque année et bien sûr sans le savoir au début puisque j'ai dû me débrouiller toute seule, oui j'aurai aller voir les services fiscaux plus tôt.....
Le loyer de 375 € (lorsqu'il m'est payé) ne me rembourse pas mon crédit de 600 € (renégocié déjà 2 fois) sans compter tous les frais annexes (agence car j'habite près de Paris, fonciers à taux plein maintenant, frais de copropriété, rachat de crédit, frais dans l'appartement ....), bref c'est un gouffre.

Cette année, il m'est possible de prendre ma retraite car j'ai travaillé à 17 ans. Or, cela m'est impossible de payer mon loyer actuel (650 € qui est raisonnable proche de Paris) et continuer à payer pour cet appartement (complément de 360 €/mois pour les frais annuels) et dans le meilleur cas où je continue à avoir un locataire.

Je ne sais pas comment m'en sortir, vers qui me tourner pour obtenir des conseils afin de perdre le moins possible de ce que j'ai déjà investi dans cet appartement. Revendre avant les 9 ans m'obligerait à rembourser aux impôts ce que j'aurai dû payer durant ces 5 années, j'aurai tout perdu en quelque sorte.

Auriez vous des conseils pour me sortir de là ?
J'aurai aimé racheter une partie du solde du crédit en cours pour vivre dans cet appartement au moment de mon départ en retraite et avoir un niveau de vie raisonnable. Il se trouve que je peux la prendre cette année et avec la nouvelle réforme du calcul des retraites, j'ai peur que la pension soit fortement diminuée et que je sois obligée de continuer à travailler jusqu'à fin des 9 ans de location obligatoire, soit encore 4 ans.

Quelle solutions pourriez-vous me conseiller svp ? Merci pour toutes les solutions possibles.
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22 août 2019
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Merci
Bonjour

Effectivement si vous vendez abant les 9 ans, toutes les reductions scellier obtenues seront à rembourser.

Vous etes vous renseigné pour le montant de retraite ?

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pascalecmoi
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21 avril 2018
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Merci Flocroisic pour cette réponse rapide.
Je vais effectivement prendre rdv pour connaître le montant de ma retraite si je la prends d'ici la fin de l'année. Merci du conseil
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Merci
En plus c est pas 9 ans mais12 ans que tu dois le garder
Le code des impôts précise bien que tu dois le loué encore3 ans après ta dernière année de défiscalisation. Beaucoup ne le savent pas y compris les professionnels

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djivi38
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22 août 2019
5499 -
bonjour,

"Le code des impôts précise bien que tu dois le loué encore3 ans après ta dernière année de défiscalisation"
OUI : SI un déficit a été imputé sur le revenu global d'une des 3 dernières années de défiscalisation.
NON : SI en bénéfice les 3 dernières années de défiscalisation, les avantages des 9 ans sont définitivement acquis.

Article 156 alinéa 3 du Code général des Impôts :

<< Dès lors que la mise en location génère un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global, vous devez maintenir le logement à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imputation est opérée. A défaut, l'imputation est, sauf exceptions, remise en cause.

Attention : le fait de louer le logement en meublé pendant le délai de trois ans est assimilable à une rupture de la location et par suite à un non-respect de l'obligation légale : la remise en cause de l'imputation est encourue. >>

Vos frais et charges payées en 2018 génèrent un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global déclaré au titre de l'année 2018. Pour que ce déficit ne soit pas remis en cause, vous devez louer le logement de manière effective et continue jusqu'au 31 décembre 2021.

cdt.
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Merci
bonsoir,

les seules exceptions de la remise en cause des avantages pour un investissement Scellier sont exposées ici :
I - A - §10 dans ce lien : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5130-PGP

cdt.
pascalecmoi
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merci
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