Redevance ordures ménagères

- - Dernière réponse :  OCCITAN - 28 juil. 2019 à 21:44
Bonjour,
Je possède une petite maison de vacances dans un hameau situé à 6,5 km du point de ramassage des ordures ménagères et je dois donc payer une redevance pour des ordures que je ne dépose jamais dans les containers trop éloignés....Je dois ramener ces déchets dans ma résidence principale plutôt que de faire 13 km( mon départ est dans l'autre sens). Nous sommes trois dans le hameau,alors vous pensez bien que la communauté de communes et la commune se moque bien de ce que nous pouvons dire mais je trouve incroyable de devoir payer 160€ pour un service qui n'existe pas! J'ai consulté vos discussions et regardé les textes à ce sujet: il semble que les jurisprudences concernent les taxes et non les redevances pour lesquelles, d'après ce que j'ai lu, il faut prouver qu'on ne génère pas d'ordures....mais j'en génère...sauf que je suis obligée de les ramener dans un autre département.
J'ai bien sûr écrit et invoqué l'absurdité de la situation( d'autant plus qu'en hiver les 6.5k seraient un parcours du combattant, la route n'étant pas déneigée...que faire??? Continuer à être racketté??
Merci de vos réponses.
Bonne soirée
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Merci
bonjour,

PRINCIPES DE FACTURATION DE LA REOM :

<< La facturation de la R.E.O.M. a lieu deux fois par an, à titre indicatif : une première fois en juillet de l’année n pour la période du 1er janvier au 30 juin de l’année n et une seconde fois en janvier de l’année n+1 pour la période du 1er juillet au 31 décembre de l’année n. Le montant de la R.E.O.M. est calculé en fonction du service rendu.

Les usagers « ménages » sont concernés par une collecte des ordures ménagères en point de regroupement au moyen de conteneurs collectifs semi – enterrés ou enterrés accessibles avec une carte (cette carte permet également l’accès aux déchèteries).
Le montant de la REOM incitative se compose de deux parties :

1/ Une partie fixe représentant le coût des charges afférentes au service de collecte et de traitement des déchets et basée sur la nature et le volume du récipient (tambour des conteneurs semi-enterrés ou enterrés) mis à disposition.
La partie fixe intègre :
- une part « abonnement » annuel d’accès au service permettant de couvrir le financement des charges du service indépendantes des quantités de déchets collectées et traitées ;
- et une part « forfait » annuel d’ouvertures de tambours permettant de couvrir le financement des charges du service dépendantes des quantités de déchets collectées et traitées.
La facturation de la part fixe est réalisée en deux fois : la première facture correspondant à la moitié de la part fixe et la seconde facture correspondant à la deuxième moitié de la part fixe.

2/ Une partie variable correspondant au nombre d’ouvertures de tambours des conteneurs semi-enterrés ou enterrés au-delà de celui compris dans le forfait annuel. >>

la REOM (bien que calculée en fonction de la quantité de déchets de l'utilisateur estimée en fonction du nombre de personnes censées occuper le logement) est souvent due à l'année et, généralement, 2 avis/an, au nom de l'utilisateur, lui sont directement adressés.
La plupart des communes refusant d'établir un prorata pour la REOM, tentez auprès du service un recours gracieux.


cdt.
Commenter la réponse de djivi38
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Merci
Je vous remercie...ne reste donc que le gracieux :c'est magnifique !
Cordialement
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