Baisse de revenus exceptionnelle en 2018 !

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Bonjour,

En 2019, je vais déclarer des revenus 2018 qui seront fortement impactés A LA BAISSE par la prise d'un congé parental.

Mes revenus 2019 devraient revenir à un niveau proche de ceux de 2017.

Lors de notre choix de prendre un congé parental, nous avons intégré à notre calcul le fait de compenser partiellement notre baisse de revenus par une baisse d'impôts.

Sans le prélèvement à la source, nous aurions dû payer moins d'impôts en 2019 (sur les revenus 2018).
Avec le prélèvement à la source au 01/01/2018 (comme prévu initialement), nous aurions dû payer moins d'impôts en 2018 (sur les revenus 2018).
Là, je ne vais pas bénéficier de cette baisse. Il me semble que c'est injuste.

Voici la réponse que m'a faite le service des impôts :
"
Bonjour,

Si vos revenus 2019 sont plus ou moins importants que vos revenus 2017, dès le 2 janvier 2019 (pas avant), vous pourrez actualiser votre taux de prélèvement à la source suite à une hausse ou une baisse de vos revenus dans "Gérer mon prélèvement à la source". Vous indiquerez alors le montant net imposable de vos revenus 2019.

Pour vos revenus 2018, vous ferez votre déclaration de revenus en mai 2019, vous n'aurez pas d'impôt sur les revenus habituels de 2018. Vous n'aurez pas de remboursement parce que vous avez gagné moins en 2018, le montant d'impôt étant déjà de 0 si vous n'avez pas de revenus exceptionnels.

Cordialement
"

Que suggérez-vous ? Avez-vous été contacté par d'autres personnes qui rencontrent le même problème ?
Savez-vous s'il existe un groupe ou une association qui prévoit une action en justice ?

Merci.

5 réponses

Bonjour,

Encore ce sujet qui ressort :)

Vous allez payer 0€ d'impôt sur vos revenus 2018. On ne va pas vous donner de l'argent pour avoir moins travaillé ! Le prélèvement à la source, c'est juste une modification de la méthode de prélèvement. L'impôts que vous allez payer tout au long de 2019 aurait été payé en 2020 s'il n'y avait pas eu de modification de la méthode de prélèvement. Et donc, au lieu de payer un peu d'impôt sur vos revenus 2018, vous n'allez pas en payer du tout.
Utilisateur anonyme
Encore ce sujet qui ressort :)
Pourtant j'ai trouvé la communication assez efficace de la part des impots.

Je pense que ce qui gêne ici c'est que ce ménage se faisait une joie de payer moins d'impôts en 2019 (sur revenu 2018) vue qu'il y a eu une diminution temporaire des revenus. Mauvais timing pour l'enfant :-)
Oui je trouve aussi :)

Certainement, mais bon... c'est le principe même du prélèvement à la source !
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8 février 2019

Bonjour, non la réforme du PAS n'est pas seulement une modification de la méthode de prélèvement. C'est aussi le basculement vers une (prétendue) contemporanéité de l'impôt sur le revenu. C'est à dire que l'imposition se fera désormais sur la base des revenus de l'année en cours au lieu des revenus de n-1.

C'est cette contemporanéité qui implique une "année blanche" et qui engendre tant de failles et d'injustices.

La réforme du PAS était parfaitement envisageable sans cette contemporanéité.
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8 août 2020
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bonjour

une action en justice sous quel prétexte ?


vous pouvez mais demandez bien à ce que la loi de finances soit annulée (impossible) afin qu'il y ai en 2019 taxations des revenus 2018 et 2019.

Là, je ne vais pas bénéficier de cette baisse. Il me semble que c'est injuste.

L'objectif du cmir n'est pas de payer - d'impot mais de ne pas payer 2 ans en meme temps
Je suis d'accord avec vous, je trouve ça injuste. Je pense qu'une action en justice pourrait en décider autrement.

Il n'est pas question de remettre en cause le principe du prélèvement à la source où son application mais uniquement mettre en évidence cette inégalité.
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4 août 2020
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Rien à voir avec le prélèvement à la source.
Ce que vous pointez du doigt est lié à l'année blanche 2018 qui aurait dû être supprimée. Tout le monde aurait ainsi été imposé sur ses revenus 2018 (et 2019), ce qui aurait été beaucoup plus juste apparemment.
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17 janvier 2019
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4 août 2020

J'aurais préféré payer mes impôts sur les revenus 2018 ET 2019 que d'avoir ce sentiment d'injustice.
Au final, ce n'est pas tant une question d'argent (si je paye des impôts, c'est que je gagne assez pour en payer) que de justice sociale.
Je trouve cela hypocrite de prévoir les cas de hausses de revenus exceptionnelles mais d'oublier les baisses exceptionnelles.
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17 janvier 2019

Je suis d'accord. Le problème n'est pas le prélèvement à la source.
En soi, j'y suis plutôt favorable (en tout cas, je ne vois pas pourquoi tant de gens s'y opposent).
Quel type d'action en justice est possible ?
Existe-t-il des regroupements de contribuables ?
>
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17 janvier 2019

Le type d'action en justice possible, c'est d'introduire une action d'inéquité, puisque l'administration fiscale ne prend pas en compte les baisses de revenus exceptionnelles contrairement aux hausse de revenus.
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8 août 2020
13 114 > Etienne
Dans ce cas ceux qui ont encore une taxe d'habitation aussi afin de demander le rétablissement de la taxe pour tous

 ne prend pas en compte les baisses de revenus exceptionnelles 

si puisque 0 impot pour tous
Bonjour,

Il me semble vivre un problème semblable. En 2016 et 2017 j'ai travaillé à mi temps, et en 2018 j'étais en congé parental. Depuis 2016 donc, les revenus de mon foyer ont baissé. Pourtant, en 2016 nous avons continué à payer des impots "plein pot", puisqu'ils sont calculés sur l'année 2015, où nous travaillions à deux à plein temps sans enfant. Nous espérions donc pouvoir bénéficier à l'inverse d'un taux bas lorsque je reprendrai le travail en 2020. Or en 2020, comme on ne calcule plus les impots sur n-1, nous paierons de nouveau des impots "plein pot".
Si je comprends bien, les impôts n'ont pas prévu de prendre en charge cette "injustice"?

Je m'excuse de poser cette question qui a sans doute déjà été traitée. Mais j'avoue que j'ai beaucoup de difficultés à comprendre.

Merci d'avance pour votre aide
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17 janvier 2019

Normalement, dans votre situation, vous avez dû payer :
- plein pot en 2016 (impôt sur les revenus 2015)
- moins d'impôts en 2017 (impôts sur les revenus 2016)
- moins d'impôts en 2018 (impôts sur les revenus 2017)
Vous allez payer plein pot en 2019 si vous avez repris à temps plein en 2019.

Vous auriez pu avoir une baisse en 2019 (par rapport à votre congé parental de 2018) sans le prélèvement à la source.
Vous auriez pu avoir une baisse en 2018 (par rapport à votre congé parental de 2018) si le prélèvement à la source avait été appliqué au 01/01/2018 comme initialement prévu.
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6 mars 2019

et du coup il n'y a rien de prévu ??
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6 mars 2019

suis dans un cas similaire, partie en retraite en 2017, l'employeur m'a trop versé, j'ai vu mon impôt sur le revenu bondir de 8000 euros en 2018.

En 2018, j'ai remboursé le trop versé de l'employeur, du coup j'aurais du être ( avec l'ancien système non imposable en 2019) .Je suis cependant prélevée à la source, heureusement j'ai pu baisser mon taux..

Mais question, qu'en est-il du trop versé d'impôts de 8000 euros , puisque j'ai remboursé l'employeur ?

Demande faite au fisc, seule réponse "votre question concernant vos revenus 2018, réitérer votre réclamation quand vous ferez votre déclaration 2018"
je n'ai donc aucune réponse, et je trouverais totalement injuste d'être pénalisée pour une erreur qui n'est pas de moi!
De plus j'aurais pu attendre 2019 pour rembourser le trop versé, l'honnêteté ne paierait donc pas ??
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