Baisse de revenus exceptionnelle en 2018 !

Question

Bonjour,

En 2019, je vais déclarer des revenus 2018 qui seront fortement impactés A LA BAISSE par la prise d'un congé parental.

Mes revenus 2019 devraient revenir à un niveau proche de ceux de 2017.

Lors de notre choix de prendre un congé parental, nous avons intégré à notre calcul le fait de compenser partiellement notre baisse de revenus par une baisse d'impôts.

Sans le prélèvement à la source, nous aurions dû payer moins d'impôts en 2019 (sur les revenus 2018).
Avec le prélèvement à la source au 01/01/2018 (comme prévu initialement), nous aurions dû payer moins d'impôts en 2018 (sur les revenus 2018).
Là, je ne vais pas bénéficier de cette baisse. Il me semble que c'est injuste.

Voici la réponse que m'a faite le service des impôts :
"
Bonjour,

Si vos revenus 2019 sont plus ou moins importants que vos revenus 2017, dès le 2 janvier 2019 (pas avant), vous pourrez actualiser votre taux de prélèvement à la source suite à une hausse ou une baisse de vos revenus dans "Gérer mon prélèvement à la source". Vous indiquerez alors le montant net imposable de vos revenus 2019.

Pour vos revenus 2018, vous ferez votre déclaration de revenus en mai 2019, vous n'aurez pas d'impôt sur les revenus habituels de 2018. Vous n'aurez pas de remboursement parce que vous avez gagné moins en 2018, le montant d'impôt étant déjà de 0 si vous n'avez pas de revenus exceptionnels.

Cordialement
"

Que suggérez-vous ? Avez-vous été contacté par d'autres personnes qui rencontrent le même problème ?
Savez-vous s'il existe un groupe ou une association qui prévoit une action en justice ?

Merci.

Komar · Accepted Answer

Bonjour,

Encore ce sujet qui ressort :)

Vous allez payer 0€ d'impôt sur vos revenus 2018. On ne va pas vous donner de l'argent pour avoir moins travaillé ! Le prélèvement à la source, c'est juste une modification de la méthode de prélèvement. L'impôts que vous allez payer tout au long de 2019 aurait été payé en 2020 s'il n'y avait pas eu de modification de la méthode de prélèvement. Et donc, au lieu de payer un peu d'impôt sur vos revenus 2018, vous n'allez pas en payer du tout.

flocroisic · Answer

bonjour

une action en justice sous quel prétexte ?


vous  pouvez  mais demandez  bien à  ce que la loi de finances  soit annulée (impossible) afin qu'il y ai en 2019 taxations  des revenus 2018 et 2019.

Là, je ne vais pas bénéficier de cette baisse. Il me semble que c'est injuste.
L'objectif  du cmir n'est pas de payer  - d'impot mais de ne pas payer 2 ans en meme temps

BiziMoet · Answer

Je suis d'accord avec vous, je trouve ça injuste. Je pense qu'une action en justice pourrait en décider autrement. 

Il n'est pas question de remettre en cause le principe du prélèvement à la source où son application mais uniquement mettre en évidence cette inégalité.

Titou57 · Answer

Bonjour,

Il me semble vivre un problème semblable. En 2016 et 2017 j'ai travaillé à mi temps, et en 2018 j'étais en congé parental. Depuis 2016 donc, les revenus de mon foyer ont baissé. Pourtant, en 2016 nous avons continué à payer des impots "plein pot", puisqu'ils sont calculés sur l'année 2015, où nous travaillions à deux à plein temps sans enfant. Nous espérions donc pouvoir bénéficier à l'inverse d'un taux bas lorsque je reprendrai le travail en 2020. Or en 2020, comme on ne calcule plus les impots sur n-1, nous paierons de nouveau des impots "plein pot".
Si je comprends bien, les impôts n'ont pas prévu de prendre en charge cette "injustice"?

Je m'excuse de poser cette question qui a sans doute déjà été traitée. Mais j'avoue que j'ai beaucoup de difficultés à comprendre.

Merci d'avance pour votre aide

JDV974 · Answer

suis dans un cas similaire, partie en retraite en 2017, l'employeur m'a trop versé, j'ai vu mon impôt sur le revenu bondir de 8000 euros en 2018.

En 2018, j'ai remboursé le trop versé de l'employeur, du coup j'aurais du être ( avec l'ancien système non imposable en 2019) .Je suis cependant prélevée à la source, heureusement j'ai pu baisser mon taux..

Mais question, qu'en est-il du trop versé d'impôts de 8000 euros , puisque j'ai remboursé l'employeur ?

Demande faite au fisc, seule réponse "votre question concernant vos revenus 2018, réitérer votre réclamation quand vous ferez votre déclaration 2018"
je n'ai donc aucune réponse, et je trouverais totalement injuste d'être pénalisée pour une erreur qui n'est pas de moi!
De plus j'aurais pu attendre 2019 pour rembourser le trop versé, l'honnêteté ne paierait donc pas ??

Baisse de revenus exceptionnelle en 2018 !

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