Sujet Précédent Sujet Suivant

Dégats réseau de l eau

laurent - 2 févr. 2012 à 18:10
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 2 févr. 2012 à 22:10
Bonjour,

Les racines d un platane situé sur la voie publique ont endommagé les canalisations du réseau des eaux usées de mon habitation.
Le réseau traversant la maison jusqu'à la rue doit
être changé .
Qui doit prendre en charge les dépenses ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
2 févr. 2012 à 22:10
bonjour 

Qui doit prendre en charge les dépenses ?

vous, puisque vous en êtes le propriétaire.
mais vous disposez d'une action récursoire à l'encontre de la collectivité.
prévenez votre assureur pour qu'il ouvre un dossier au titre de la garantie recours de votre contrat.
1

Discussions similaires

eau des wc aspirée quand on tire la chasse d'
Matvalfranc -
DCI -

7 réponses
prescription sur conso d'eau
herve -
coritizon -

14 réponses
Compteur d'eau bloqué
Marie629 -
Energizor -

1 réponse
Problème eau chaude collective
Sophiemcx06 -
thierry29 -

2 réponses
Coupure d’eau sans prévenir
MathyT69 -
MathyT69 -

8 réponses