Depart du locataire et entrée du nouveau

miclo - Modifié par miclo le 20/12/2011 à 06:30
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 4 févr. 2012 à 10:36
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une villa que je loue.
Le présent locataire a donné son préavis que se termine le 31/12/2011.
Ayant de bonnes relations avec lui, il m'a demandé s'il pouvait laisser quelques meubles jusqu'au début janvier 2012.
Aujourd'hui, le nouveau locataire souhaite prendre la villa dès son arrivée c'est à dire le 8 janvier 2012.
Comme il arrrive seul et que sa famille ne le rejoint que le 18, je ne pense pas que ceal soit un frein pour lui.
Par contre, j'ai 2 questions :
ma question est de savoir qui paie le loyer de janvier
La 1ere : Faut-il le proratiser dans ce cas ou faire payer une indeminité au locataire sortant pour ses meubles
Cette situation de lui garder les meubles est risquée car s'il arrive quelquechose (incendie) il ne pourra prétendre à rien.
La 2ème : comme le préavis se termine le 31/12, si le locataire sortant garde quelques jours la maison, est-ce que je dois lui faire un avenant pour cette occupation prorogée. Qui est redevable de la taxe d'habitation dans pareil cas, sachant que le locataire actuel ne sera plus physiquement dans la maison mais ne laissera que quelques meubles (à ses risques et périls).
Est ce que je peux anticiper les choses avant que les impôts sortent, auprès du centre des impôts en précisant que le locataire actuel a quitté le 31/12 et que le nouveau locataire a pris la villa le 8/01/2012 ?

Merci pour vos précieuses réponses.

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
20 déc. 2011 à 09:41
Bonjour,
concernant les meubles aucune inquiétude, puisque pendant la période transitoire, ils vous appartiennent. voir lien suivant
http://droit-prive-et-contrat.oboulo.com/article-2276-code-civil-fait-meubles-possession-vaut-titre-91523.html
Par contre attention à ce que le locataire sortant enlève bien les meubles au plus tard le 07/01/2012 car vous risquez de mal démarrer la nouvelle location.
Concernant les impôts cela ne vous regarde pas vous avez un bail se terminant le 31/12 et un autre commençant le 08/01, laissez faire aux impôts leur travail.
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Merci pour votre réponse Igor1 . C'est très sympa. Cependant, je me pose la question si légalement, ce ne sera pas moi, le le propriétaire qui vais payer cette taxe.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
4 févr. 2012 à 10:36
Re,
Il m'est arrivé d'avoir un logement libre du 31/12 à mi janvier, jamais les services des impôts ne m'ont demandé de payer en lieu et place d'un locataire.
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