Depart du locataire et entrée du nouveau
miclo
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Modifié par miclo le 20/12/2011 à 06:30
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 4 févr. 2012 à 10:36
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Igor1
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20 déc. 2011 à 09:41
20 déc. 2011 à 09:41
Bonjour,
concernant les meubles aucune inquiétude, puisque pendant la période transitoire, ils vous appartiennent. voir lien suivant
http://droit-prive-et-contrat.oboulo.com/article-2276-code-civil-fait-meubles-possession-vaut-titre-91523.html
Par contre attention à ce que le locataire sortant enlève bien les meubles au plus tard le 07/01/2012 car vous risquez de mal démarrer la nouvelle location.
Concernant les impôts cela ne vous regarde pas vous avez un bail se terminant le 31/12 et un autre commençant le 08/01, laissez faire aux impôts leur travail.
concernant les meubles aucune inquiétude, puisque pendant la période transitoire, ils vous appartiennent. voir lien suivant
http://droit-prive-et-contrat.oboulo.com/article-2276-code-civil-fait-meubles-possession-vaut-titre-91523.html
Par contre attention à ce que le locataire sortant enlève bien les meubles au plus tard le 07/01/2012 car vous risquez de mal démarrer la nouvelle location.
Concernant les impôts cela ne vous regarde pas vous avez un bail se terminant le 31/12 et un autre commençant le 08/01, laissez faire aux impôts leur travail.
3 févr. 2012 à 20:37
4 févr. 2012 à 10:36
Il m'est arrivé d'avoir un logement libre du 31/12 à mi janvier, jamais les services des impôts ne m'ont demandé de payer en lieu et place d'un locataire.