A qui incombe le remplacement d'une manivelle
Utilisateur anonyme
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exz -
exz -
Bonjour,
On doit remplacer la manivelle cassée des volets :
Normalement il s'agit de travaux locatifs.
Mais dans mon cas l'immeuble entier (HLM) a suivi récemment une réhabilitation et les volets ont été changés. Les volets actuels sont plus lourds que les anciens et c'est pourquoi la manivelle a cassé.
En parlant avec une voisine on se rend compte qu'elle a eu le même problème et doit aussi changer sa manivelle.
Lorsqu'on va signaler le problème à l'organisme HLM, celui-ci répond que beaucoup de locataires ont le même problème (je me répète, mais l'immeuble entier a été réhabilité, donc les volets de tout le monde ont été remplacés...) et que le remplacement est à la charge du locataire.
Je pense que les travaux sont à la charge de l'organisme HLM qui a fait faire les travaux de réhabilitation.
D'un côté, il y a les articles du Code Civil sur la responsabilité:
1382 : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
1383: Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
1384:On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. (les travaux de réhabilitation ont été sous-traités)
1720 : Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.
De l'autre il y a l'article 1755 du Code Civil qui stipule que : Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure. (il ne mentionne pas le possible cas de faute du bailleur).
Qu'en pensez-vous?
Merci de votre réponse.
On doit remplacer la manivelle cassée des volets :
Normalement il s'agit de travaux locatifs.
Mais dans mon cas l'immeuble entier (HLM) a suivi récemment une réhabilitation et les volets ont été changés. Les volets actuels sont plus lourds que les anciens et c'est pourquoi la manivelle a cassé.
En parlant avec une voisine on se rend compte qu'elle a eu le même problème et doit aussi changer sa manivelle.
Lorsqu'on va signaler le problème à l'organisme HLM, celui-ci répond que beaucoup de locataires ont le même problème (je me répète, mais l'immeuble entier a été réhabilité, donc les volets de tout le monde ont été remplacés...) et que le remplacement est à la charge du locataire.
Je pense que les travaux sont à la charge de l'organisme HLM qui a fait faire les travaux de réhabilitation.
D'un côté, il y a les articles du Code Civil sur la responsabilité:
1382 : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
1383: Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
1384:On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. (les travaux de réhabilitation ont été sous-traités)
1720 : Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.
De l'autre il y a l'article 1755 du Code Civil qui stipule que : Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure. (il ne mentionne pas le possible cas de faute du bailleur).
Qu'en pensez-vous?
Merci de votre réponse.
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