Sujet Précédent Sujet Suivant

Gens du voyage

giorgiodu -  
00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je travail a alencon dans l orne et mon probleme c est que depuis le mois de juin 2011 a aujourd hui fevrier 2012 les gens du voyage reste en stationnement sur le parking de carrefour et son terrain derriere norauto mais alors 2 caravane partes et 4 reste ,puis 1 semaine apres rebelote meme shema et ca depuis juin , font leur besoin un peu partout, les enfants cour sur le parking aupres des voiture, font du bruit et la musique a fond sans parler qui roule comme des malades, et j en passe ..... Je voudrait savoir ce que lon peut faire pour les expulsées
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 350
 
Bonsoir,

Voici un article les concernant : http://droit-finances.commentcamarche.net/textes-de-loi/2146991/303651-article-9

Vous pouvez dénoncer ces faits à votre Mairie.
-1

Discussions similaires

Plantes tuées par traitement anti-mousse du voisin
louloute7870 -
.Ulpien1 -

6 réponses
statut gens du voyage
rome23 -
_lael_ -

8 réponses
Démarchage pour nettoyage de toiture et façade
NicoM78 -
celestedu35 -

24 réponses
pour devenir gens du voyage
nathalie4453 -
nenuphar. -

2 réponses
statut gens du voyage
jeanrock26 -
jeanrock26 -

8 réponses