1 réponse
Bonjour,
Déclaré ou pas (et là on parle bien du fisc), vous êtes locataire en titre puisque vous payez un loyer tous les mois... A ce titre, vous devez 3 mois de préavis, s'il s'agit bien d'un logement vide et non meublé.
Si vous partez sans payer, vous vous exposez à une convocation au tribunal qui vous coûtera plus cher.
Pourquoi le logement est-il humide ? Cela provoque t'il des dégâts ?
Déclaré ou pas (et là on parle bien du fisc), vous êtes locataire en titre puisque vous payez un loyer tous les mois... A ce titre, vous devez 3 mois de préavis, s'il s'agit bien d'un logement vide et non meublé.
Si vous partez sans payer, vous vous exposez à une convocation au tribunal qui vous coûtera plus cher.
Pourquoi le logement est-il humide ? Cela provoque t'il des dégâts ?
aaa
je confirme que votre "location frauduleuse" peut être requalifiée en bail vu qu'il y a règlement d'un loyer tous les mois. après je doute que la proprietaire qui fraude le fisc demande repartion devant le tribunal !
La législation juridique et financière évolue en permanence...