Immobiliers

moii - 1 févr. 2012 à 20:50
 aaa - 2 févr. 2012 à 16:07
Bonjour,
je suis dans un bas de villa a 600e le loyer mais non declare par ma propriétaire, il y a de l'humidité, je voudrais s'avoir si je pars sans payer esque je risque quelque chose?

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
2 févr. 2012 à 13:14
Bonjour,

Déclaré ou pas (et là on parle bien du fisc), vous êtes locataire en titre puisque vous payez un loyer tous les mois... A ce titre, vous devez 3 mois de préavis, s'il s'agit bien d'un logement vide et non meublé.

Si vous partez sans payer, vous vous exposez à une convocation au tribunal qui vous coûtera plus cher.

Pourquoi le logement est-il humide ? Cela provoque t'il des dégâts ?
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je confirme que votre "location frauduleuse" peut être requalifiée en bail vu qu'il y a règlement d'un loyer tous les mois. après je doute que la proprietaire qui fraude le fisc demande repartion devant le tribunal !
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