expulsion pour logement trop grandFermé

Question

Bonjour, 
j'habite une maison f6 depuis mai 2005 or depuis un an je vis plus que seule avec mes 2 enfants et aujourd'hui on veut m'expulser pour avoir un logement trop grand alors que je n'ai jamais eu un seul souci de paiement de mon loyer. Ont-ils le droit de faire ca ,aidez moi a trouver une solution je ne veux pas perdre mon logement que j'ai embelli depuis plusieurs années, merci par avance.

Ysabe_l · Accepted Answer

Bonjour,

Ils ne peuvent pas vous expulser mais vous proposer un logement adapté à votre famille, donc T3 ou T4. Si vous refusez les propositions de logements adaptés là ils pourront faire une démarche d'expulsion.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2559

"Vous ne bénéficiez plus du droit au maintien dans les lieux lorsque votre logement devient sous-occupé car trop grand pour son nombre d'occupants."

"Dans ce cas, le bailleur doit vous proposer au moins trois nouveaux logements adaptés à vos besoins."

"En cas d'acceptation d'une offre, vous bénéficiez d'une aide à la mobilité. "

"En cas de refus de toutes les offres, votre bail est résilié. Vous devrez quitter les lieux dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la 3ème offre de relogement."

duncanben · Answer

Bonjour,

Vous louez dans le privé ?

Paris · Answer

Bonsoir, 

Si votre maison est considérée comme ayant une trop importante superficie pour n'être occupée que par trois personnes, qui est-ce qui souhaiterait vouloir vous en expulser (vos enfants et vous-même) ?
Êtes-vous  en logement social  ? 

Cordialement.

alors · Answer

Madame,

cela est logique, au vu du nombre de familles attendants des logements hlm,
comment ferai une famille avec 5 enfants pour trouver un appartement alors que pour vous un logement de type 3 suffit ?

c'est simplement une façon de répartir les appartements en fonction du nombre d'occupants.

Ooupps14 · Answer

Bonsoir, je lis un peu les forums, alors pour moi, c est l inverse appartement avec jardin rez de chaussée magnifique. Sauf que voila mon fils de 20 ans prend son envol appartement seul car etude licence webmaster. Donc logement 4 chambres 110m2 820e pour moi et mes deux filles. Cette situation je l ai anticipé donc cela fait un an que j alerte les sté d hlm. Le loyer va devenir insurportable a payer car disparition des aides caf. Donc les ste d hlm trouvent bien ma situation compliqué et me passent sur des commissions locations individuelles 3 chambres a environ 600e donc raisonnable. Sauf que deux commissions dont une ou la ste d hlm m a placé en 1 ere position des urgences, meme pas  classé par les commissions situations non urgente, non attribution,  je paye mon loyer actuel 820e en serrant les dents. J ai environ 1200 e de salaire et 300e de pension alimentaire et la caf , c est pas urgent disent les commissions' encore une a venir. Mais mon appartement va pouvoir servir a une grande famille en demande a caen . Et ben non les commissions s en balancent. Dites moi quel est la solution , je ne demande qu a demenager, sachant que j ai 12 ans de demande de location individuelle avec environ une quinzaine de commissions toutes jamais première. Peut il y avoir une discrimation sur mon dossier hlm. Si les dossiers etaient anomymes je suis persuadé que la situation devrait alerté quelque peu les commissions qui siège. Enfin voila la politique caennaise logement trop grand, tu payes ton loyer , on s en fou. Je suis dégoutté pour les grandes familles dans le besoin, mais c est la vie. Y a t il des elus qui lisent ce site, pour voir l aberation du système. Y a t il des personnes qui pourrait me donner des conseils pour sortir de cette impasse a contre sens. ,

Expulsion pour logement trop grand

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