Passage vers un jardin commun s'effectue à raz de mes fenetres
sarahjosee
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BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 19 déc. 2016 à 11:20
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BmV
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19 déc. 2016 à 11:20
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?
À qui appartient cette zone "jardin" ?
À qui appartient la zone des 60 cm le long de la maison ?
Qu'est-il noté dans le bail concernant l'accès à l'extérieur ?
À qui appartient cette zone "jardin" ?
À qui appartient la zone des 60 cm le long de la maison ?
Qu'est-il noté dans le bail concernant l'accès à l'extérieur ?