Hébergement gratuit
dorleac61
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été hébergée à titre gratuit par ma mère dans son HLM pendant 8 ans sans que l'office des HLM veuille m'inscrire sur le bail (malgré nos demandes ils ont toujours refusé). Aujourd'hui ma mère est décédée et j'ai donc quitté l'appartement. hors l'office des hlm me réclame une somme pour rénovation. ont-ils le droit ?
J'ai été hébergée à titre gratuit par ma mère dans son HLM pendant 8 ans sans que l'office des HLM veuille m'inscrire sur le bail (malgré nos demandes ils ont toujours refusé). Aujourd'hui ma mère est décédée et j'ai donc quitté l'appartement. hors l'office des hlm me réclame une somme pour rénovation. ont-ils le droit ?
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1 réponse
Bonjour,
C'est bien dommage que vous soyez partie car, au décès de votre mère, vous aviez droit au transfert de bail puisque vous logiez dans cet appartement.
Le bailleur refusait de vous ajouter au bail sous quel prétexte ?
Etiez-vous là pour l'état des lieux ? Votre mère occupait ce logement depuis combien de temps ? Y a-t-il eu des travaux pendant l'occupation ?
Cdlt
C'est bien dommage que vous soyez partie car, au décès de votre mère, vous aviez droit au transfert de bail puisque vous logiez dans cet appartement.
Le bailleur refusait de vous ajouter au bail sous quel prétexte ?
Etiez-vous là pour l'état des lieux ? Votre mère occupait ce logement depuis combien de temps ? Y a-t-il eu des travaux pendant l'occupation ?
Cdlt
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