Debat sur les responsabilites du locataire en pavillon
gigilecatalan2011
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 19 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2016
-
20 déc. 2016 à 15:58
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 déc. 2016 à 17:49
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 déc. 2016 à 17:49
A voir également:
- Debat sur les responsabilites du locataire en pavillon
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Mon locataire ne chauffe pas son logement ✓ - Forum Immobilier
- Code locataire crous - Forum Aides et allocations
- Bip garage ne fonctionne plus locataire ✓ - Forum Louer un logement
3 réponses
Si la réfection ou le remplacement de la gouttière est bien à la charge du bailleur, son entretient est à la charge du locataire (retirer les feuilles par exemple).
Si la réfection est du à un mauvais entretient de votre part (gouttière bouchée par les feuilles par exemple), j'ai bien peur que votre propriétaire soit dans son droit.
Si la réfection est du à un mauvais entretient de votre part (gouttière bouchée par les feuilles par exemple), j'ai bien peur que votre propriétaire soit dans son droit.
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
20 déc. 2016 à 16:01
20 déc. 2016 à 16:01
Bonjour,
Les responsabilités de chacun sont les mêmes, maison individuelle ou appartement, ou en tout cas, sont régies par la même loi : celle du 6/07/89.
La réfection, ou le remplacement, des gouttières d'une maison individuelle, pas plus que celles d'un immeuble, n'est à la charge du locataire.
Cdlt
Les responsabilités de chacun sont les mêmes, maison individuelle ou appartement, ou en tout cas, sont régies par la même loi : celle du 6/07/89.
La réfection, ou le remplacement, des gouttières d'une maison individuelle, pas plus que celles d'un immeuble, n'est à la charge du locataire.
Cdlt
gigilecatalan2011
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 19 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2016
20 déc. 2016 à 16:39
20 déc. 2016 à 16:39
merci Valenchantée de vôtre message de ce jour , la propriétaire c'est bien servie de ce décret de du 6 juillet 1989 mais je ne suis pas satisfait de vôtre réponse concernant la responsabilité de cette gouttière engorgée de feuilles depuis xxxxxx mois , je vous rapelle que c'est du cumul de demoussage et feuilles dont la propriétaire possède , et que la hauteur est de 7 m merci de me dire qui est responsable dans ce cas Gilbert du dep 66820 FUILLA
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
20 déc. 2016 à 17:49
20 déc. 2016 à 17:49
Désolée que ma réponse ne vous plaise pas mais vous n'en aurez pas d'autre ! non mais je rêve !
Adressez vous à un avocat spécialisé en immobilier, en espérant qu'il ne vous racontera pas de bêtise, et payez le !
Et relisez donc ma devise (sous ma signature) ...
Adressez vous à un avocat spécialisé en immobilier, en espérant qu'il ne vous racontera pas de bêtise, et payez le !
Et relisez donc ma devise (sous ma signature) ...