Droits du locataire
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shakti@
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Modifié le 1 févr. 2022 à 08:49
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 19 déc. 2016 à 17:24
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 19 déc. 2016 à 17:24
A voir également:
- Droits du locataire
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Droit du locataire après 10 ans - Forum Immobilier
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
3 réponses
Energizor
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vendredi 18 mars 2011
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28 septembre 2024
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19 déc. 2016 à 16:14
19 déc. 2016 à 16:14
Bonjour,
Le congé donné par le propriétaire a-t-il été fait dans les règles ? (Lettre recommandée avec AR faite au moins 6 mois avant la date de la fin du bail)
Le congé donné par le propriétaire a-t-il été fait dans les règles ? (Lettre recommandée avec AR faite au moins 6 mois avant la date de la fin du bail)
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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28 septembre 2024
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19 déc. 2016 à 17:06
19 déc. 2016 à 17:06
Bonjour,
pouvez-vous nous dire si :
1° - vous habitez un logement loué "en vide" ou "en meublé" ?
2° - meublé, la durée de votre contrat de location,
3° - et si vous avez reçu de la part de votre propriétaire un "congé" pour vente, ou pour "reprise" ou pour "motif légitime et sérieux" ? A quelle date avez-vous réceptionné un courrier ?
4° - avez-vous eu le passage d'un huissier pour un éventuel "congé" de la part de votre propriétaire ?
5° - Votre propriétaire vous a-t-il remis son "congé" en main propre que vous avez signé ?
6° - Ou si vous n'avez rien reçu ?
Merci de vos réponses, qui nous aideront à définir votre situation et à vous répondre du mieux possible.
A vous lire.
Cdt.
pouvez-vous nous dire si :
1° - vous habitez un logement loué "en vide" ou "en meublé" ?
2° - meublé, la durée de votre contrat de location,
3° - et si vous avez reçu de la part de votre propriétaire un "congé" pour vente, ou pour "reprise" ou pour "motif légitime et sérieux" ? A quelle date avez-vous réceptionné un courrier ?
4° - avez-vous eu le passage d'un huissier pour un éventuel "congé" de la part de votre propriétaire ?
5° - Votre propriétaire vous a-t-il remis son "congé" en main propre que vous avez signé ?
6° - Ou si vous n'avez rien reçu ?
Merci de vos réponses, qui nous aideront à définir votre situation et à vous répondre du mieux possible.
A vous lire.
Cdt.
DorisOups
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mardi 19 novembre 2013
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18 juillet 2017
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19 déc. 2016 à 17:24
19 déc. 2016 à 17:24
si tout a été fait dans les règles, vous ne pouvez rien faire!!
le propriétaire à le droit de récupérer son bien non :!!
le propriétaire à le droit de récupérer son bien non :!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...