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Droits du locataire

Résolu
shakti@ Messages postés 3 Statut Membre -  
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Quels sont les droits du locataire contre une fin de bail?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Energizor Messages postés 32707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 058
 
Bonjour,

Le congé donné par le propriétaire a-t-il été fait dans les règles ? (Lettre recommandée avec AR faite au moins 6 mois avant la date de la fin du bail)
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Réponse 2 / 3
djivi38 Messages postés 64888 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 087
 
Bonjour,

pouvez-vous nous dire si :

1° - vous habitez un logement loué "en vide" ou "en meublé" ?
2° - meublé, la durée de votre contrat de location,
3° - et si vous avez reçu de la part de votre propriétaire un "congé" pour vente, ou pour "reprise" ou pour "motif légitime et sérieux" ? A quelle date avez-vous réceptionné un courrier ?
4° - avez-vous eu le passage d'un huissier pour un éventuel "congé" de la part de votre propriétaire ?
5° - Votre propriétaire vous a-t-il remis son "congé" en main propre que vous avez signé ?
6° - Ou si vous n'avez rien reçu ?

Merci de vos réponses, qui nous aideront à définir votre situation et à vous répondre du mieux possible.
A vous lire.
Cdt.
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Réponse 3 / 3
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
si tout a été fait dans les règles, vous ne pouvez rien faire!!
le propriétaire à le droit de récupérer son bien non :!!
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