Droits du locataire

Résolu
shakti@ Messages postés 3 Statut Membre -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Quels sont les droits du locataire contre une fin de bail?

3 réponses

  1. Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 366
     
    Bonjour,

    Le congé donné par le propriétaire a-t-il été fait dans les règles ? (Lettre recommandée avec AR faite au moins 6 mois avant la date de la fin du bail)
    1
  2. djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 463
     
    Bonjour,

    pouvez-vous nous dire si :

    1° - vous habitez un logement loué "en vide" ou "en meublé" ?
    2° - meublé, la durée de votre contrat de location,
    3° - et si vous avez reçu de la part de votre propriétaire un "congé" pour vente, ou pour "reprise" ou pour "motif légitime et sérieux" ? A quelle date avez-vous réceptionné un courrier ?
    4° - avez-vous eu le passage d'un huissier pour un éventuel "congé" de la part de votre propriétaire ?
    5° - Votre propriétaire vous a-t-il remis son "congé" en main propre que vous avez signé ?
    6° - Ou si vous n'avez rien reçu ?

    Merci de vos réponses, qui nous aideront à définir votre situation et à vous répondre du mieux possible.
    A vous lire.
    Cdt.
    1
  3. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    si tout a été fait dans les règles, vous ne pouvez rien faire!!
    le propriétaire à le droit de récupérer son bien non :!!
    0