Certificat d'urbanisme opérationnel refusé
matoune56
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais savoir s'il y a un recours possible concernant mon cas. Nous avons fait une demande de changement de destination d'un bâtiment anciennement à usage agricole (qui nous appartient) pour le transformer en habitation ( pour y loger dans l'avenir notre fils en situation de handicap). Ce bâtiment était il y a très longtemps une habitation mais a été petit à petit utilisé comme étable . Lorsque nous l'avons acheté, nous pensions pouvoir y faire un logement. Le motif du refus est le fait que notre projet se situe dans le périmètre sanitaire d'un bâtiment d'élevage. En effet, l'actuelle ferme comprend une étable située à environ 50 mètres de ce bâtiment. Y a-t-il un moyen de recours sachant que c'est un bâtiment qui a du cachet (il date du 19 ème) et qu'il ne nuit en rien à l'exploitation actuelle ?
Merci pour votre aide
Je voudrais savoir s'il y a un recours possible concernant mon cas. Nous avons fait une demande de changement de destination d'un bâtiment anciennement à usage agricole (qui nous appartient) pour le transformer en habitation ( pour y loger dans l'avenir notre fils en situation de handicap). Ce bâtiment était il y a très longtemps une habitation mais a été petit à petit utilisé comme étable . Lorsque nous l'avons acheté, nous pensions pouvoir y faire un logement. Le motif du refus est le fait que notre projet se situe dans le périmètre sanitaire d'un bâtiment d'élevage. En effet, l'actuelle ferme comprend une étable située à environ 50 mètres de ce bâtiment. Y a-t-il un moyen de recours sachant que c'est un bâtiment qui a du cachet (il date du 19 ème) et qu'il ne nuit en rien à l'exploitation actuelle ?
Merci pour votre aide
A voir également:
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