Certificat d'urbanisme opérationnel refusé
matoune56
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A voir également:
- Motivation refus certificat d'urbanisme
- Rnu urbanisme - Guide
- Certificat 2738 - Guide
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BmV
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"Ce bâtiment était il y a très longtemps une habitation " : si tel était le cas cas, n'est-il pas encore à ce jour catalogué comme tel ?
Cela devrait être vérifié, si ce n'est déjà fait, car si tel est bien le cas, pourquoi demander un changement de destination ?
Cela devrait être vérifié, si ce n'est déjà fait, car si tel est bien le cas, pourquoi demander un changement de destination ?