Certificat d'urbanisme opérationnel refusé

Bonjour, j ai 4 terrains a vendre, j en avais un pratiquement vendu mais le permis de construire a ete refuse aux acheteurs car soit disant que la borne incnedie a un debit trop faible, je suis alle voir le maire qui m a dit qu il ne pouvait rien faire,donc j ai eu des frais de geometre, de certificat d urbanisme, des frais de deplacement de reseaux qui passaient sur les terrains a batir et tout cela pour me dire au final que la borne n a pas assez de debit donc pc refusé c est une honte? que puis je faire je suis desespere merci de m aider

Bonjour,

J'ai déposé un CU dont je viens d'avoir un retour négatif.
Le terrain est proche centre ville, zone UC, entouré de maisons (les maisons sont à 10m et au bord de la route, 3 maisons qui sont à 10m ont été construites il y a 2 ans) et voici un extrait du retour :
- considérant les dispositions de l'article L 111.4 du code de l'urbanisme qui prévoient qu'un projet peut être refusé su l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai la desserte des réseaux publics sera exécutée
- considérant que le terrain n'est potentiellement pas desservi par le réseau électrique
- considérant de ce fait que le projet ne respecte pas les ...

Bonjour,

J'ai fais une demande par courrier à la mairie il y a quelques années pour passer mon terrain constructible. Pour information, ce terrain est classé NaRi1 et peut donc, suivant cette classification être constructible avec une prise en compte de certaines contraintes comme le fait de surélevé la maison, de faire un chaînage renforcé dans la maçonnerie... La mairie m'a répondu par courrier et m'a dit que ce terrain était en zone inondable et de toute façon ils risquaient de le prendre dans quelques années pour y construire une salle polyvalente ! Cette réponse m'avait paru complètement incohérente. Il y a quelques mois, j'ai discuté avec un architecte conseil qui m'a di...

Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente concernant l'achat d'un terrain + construction. Un Certificat d'urbanisme était annexé au sous seing . Mais ne fallait il pas également qu'un certificat d'urbanisme pré-opérationnel soit demandé par le vendeur indiquant la surface plancher à bâtir? Ce document est-il obligatoire pour la signature définitive ? Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
Je viens de recevoir un avis défavorable d un renouvellement d un certificat d urbanisme qui auparavant avait accepté.
Ma demande avait été envoyé le 23 avril et j ai reçu l avis défavorable le 8 août.
L avis défavorable vient de la direction départementale des territoires pour une histoire de risques incendie,mais le maire de la commune a prouvé par a +b qu il n y avait aucun risque car il y avait plein de construction autour et un point d eau pour les incendis.
Quels recours pourrais je avoir?

Bonjour, je cherche un model de documents: "certificat d'adressage" qu'envoi la mairie au demandeur
ceci afin d'aider le secrétariat à délivrer celui-ci (étant dans un village ou ce genre de demande n'a pas eu encore lieu)
Cordialement
Michel