Les discussions
Toiture amiante
Bonjour, nous voudrions faire démolir des bâtiments agricole avec toitures en fibro amiante....Pouvez vous nous dire si nous pouvons avoir une aide f...
Garantie decennale non respect des delais
Bonjour a tous, petite question..j'ai fait fonctionné la garantie décennale pour un dommage ouvrage a mon domicile.L'expertise a été déclenchée et ...
Augmentation de loyer
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis le 16juin 2012 et je m aperçois que mon propriétaire m a augmenté mon loyer plus qu il ne pouvait le faire selon l ...
Bac à poubelle et taxe ordures ménagères
Bonjour, Notre commue ne met pas à disposition les bacs à poubelles, notre propriétaire n'a pas souhaité nous en mettre un à disposition. J'ai donc ...
Délai de rétractation location meublée
qu'elle est la marche à suivre pour annuler une location meublée,le locataire veut remplacer mes affaires par les siennes
Refus de permis de construire
Bonjour, Nous sommes les "heureux propiétaires" d'une vieille batisse savoyarde mitoyenne à deux autres vieilles batisses qui ont été renovées ( m...
Résidence service seniors 1ère génération demande aide juridique
RésoluDame âgée de 97 ans handicapée a signé un bail AOÛT 1994 résidence service première génération Association coop foyers pour le propriétaire HLM coopér...
Est ce que ma ville fait partie de la liste ?
Bonjour, Est ce que la ville d'Eyguières fait partie de la liste ? Merci d'avance.
Loi du 6 juillet 1989 n°896462
bonjour, j'aimerais savoir si la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 compte aussi pour les logements sociaux nous habitons dans des maisons plus de 30 ans...
Porte entrée appartement déscellée
Bonjour, je suis sur le point d'acheter un appartement et la porte d’entrée de celui ci est déscellée du mur elle a surement subit une tentative d'e...
Refection de toiture sur une maison ancienne
RésoluBonjour, j'ai une partie de toiture a refaire sur une maison ancienne je suis non imposable ai-je droit a des aides
Droit de passage derriere lae portail de notre jardin
Résolunous avons un droit de passage derriere nle portail de notre jardin, sur un petit chemin,,, mais notre voisin cloture ce terrain derriere, donc nous...
16 ans bientot 17 ans
bonjours ou bonsoir, je voudrais avoir une réponse a une question que je me pose depuis 1 ans. Alors voila j'ai 16 ans bientôt 17 ans est je voudrais ...
Électricité non conforme non signalé dans le diagnostic électriq
Bonjour, J'ai acheté une maison dont le diagnostic électrique présentait quelques anomalies. Ces anomalies ne concernaient pas mon tableau électriqu...
Défaut de préavis
RésoluBonjour, je possède un bien composé de plusieurs studios ,style petit immeuble .Je louais un studio à un homme en résidence principale dans cet immeu...
Préavis de un mois
Bonjour ,ma fille viens de finir ses études et viens de trouver son premier emploi saisonnier de trois mois peu t elle bénéficier du préavis de un moi...
Propriétaire
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'une maison que mes parents occupent depuis 42 ans à titre gratuit, étant ages mes frères, pensent qu'ils sont devenus...
Je n'es plus rien à bouffer
Bonjour, Voilà moi ma curatelle ma prise pour une conne cars elle ne veut pas me donnait mes sous alors que je n'es plus rien à bouffer et ça me dé...
Raccordement réseau eaux usées
Bonjour J'ai obligation de raccorder mon cabinet professionnel à un réseau d'évacuation des eaux usées mis en place il y a environ 2 ans. Cela m'ob...
Résidence principale et résidence secondaire
Je loge à titre gratuit chez mes parents âgés et dépendants pour permettre le maintien à domicile sans recourir à une tierce personne 24/24 h. Mes enf...
Contrat de location d'appartement : abus du propriétakre
RésoluBonjour, J'ai aménagé il y a plusieurs mois dans un appartement à cause de mes études, et j'ai rencontré un problème avec mon propriétaire. Le...
Obligations locataire, propriétaire
Bonjour Le mécanisme électrique d'un store de 16 ans utilisé depuis 11 ans par le locataire est à changer. Cette réparation et changement est à r...
Modification d'un batiment agricole en habitation
Bonjour, j'ai mon voisin qui modifie les façade d'un bâtiment agricole en futur habitation dans un village a proximité d'un bâtiment classer par le...
Adresse de courrier
Bonjour, doit on mettre le n° appartement sur le courrier que l'on reçoit , alors qu'il y a déjà le nom de la résidence , le n° de la rue et la lettre...
Garde corps
Bonjour, J ai acheté il y a 3 ans un plateau à amenager au dernier étage dans lequel 3 fenêtres à 40 cm du sol ont été posées par l architecte du ve...
Saignées diagonales
RésoluBonjour, Je viens de faire la réception d’un chantier de rénovation électrique sur un F3 (photos jointes). Je découvre que le PRO avec label qual...
Terrain sur le littoral
Bonjour, nous possedons une parcelle sur le littoral sud finistere .nous n avons plus le droit d y camper.peut on esperer un dedommagement de la part ...
Résiliation bail à 1 mois
Bonjour, Voila je suis dans une situation compliquée, mon mari et moi même louons une maison depuis 2004, mon mari est décédé récemment de maladie e...
Congé de bail de location d'habitation
Bonjour, Peut-on adresser le courrier de congé de bail à l'agence immobilière gestionnaire de l'appartement?
Réparation chaudière
Bonjour, Nous avons fait appel au propriétaire de l'appartement que nous louons pour notre fille suite à un manque de pression eau chaude. Après avo...
Aide pour fuite d'eau sur wc suspendu
Bonjour, Je suis locataire . J'ai des wc SUSPENDU dont le mécanisme se trouve encastrer dans le mur avec du carrelage, J'ai une fuite d'eau . Qui ...
Location
Bonjour, le proprietaire de ma niece ne veut plus louer pourtant elle accepte la location en debut de mois , l'agence vient de la contacter ce matin ,...
Problème d'humidité dans la maison
Bonjour, j'ai des problèmes d'humidité dans plusieurs pièces de la maison si ce n'est toutes. Je l'ai acheté en 2011, et c'est une fois les travaux te...
Modifier un bail apres les 3 ans
Bonjour J ai un logement que je loue a une personne depuis plusieurs années ( ...elle a un loyer vraiment bas et n entretien pas la maison ni le jard...
Bourse de l'immobilier: facturation estimation..!
Bonjour Je souhaite vendre ma maison et dans ce cadre j'ai appelé quelques agences immobilières pour demander s'ils faisaient une estimation du prix ...
Surloyer déductible des impots?
Bonjour, Je voudrais savoir si je peux déduire de mes impôts le montant de mon surloyer annuel qui s'éléve quand même à 1428 euros, merci car j'es...
Contestation etat des lieux sortant
Bonjour, J'ai rendu mon logement (bailleur social), le 24/04/2017. Je n'arrivais pas a remettre a temps la main sur mon état des lieux entrant. Don...
Logé dans une sci
Bonjour, Nous sommes propriétaires, ma femme et moi, de l'usufruit d'une sci dans laquelle nous désirerions occuper un logement a titre gratuit.Est ...
Delai de forclusion
Bonsoir suite a un contentieux avec mon ex proprio, son assurance me reclame de regler le montant des travaux q il a du faire dans son appartement e...
Ramonage en france
RésoluEst-ce-qu'un ramonage avec une buche spécifique ramonage avec certificat de conformité et de garantie est suffisant. Je suis locataire de la maison e...
Dégrèvement taxe d'habitation
Bonjour, J'ai demandé au tresor public le dégrèvement de la taxe d'habitation je suis veuf depuis 1 an 1/2 je n'e'tais pas imposable sur l'année 2...
Separation
RésoluBonjour je vais essayer de faire court. je me suis séparée depuis le 12 mai 2016 et fais acter tout de suite au commissariat le départ de mon conjoi...
Repoussert l'offre sans que je sois informer
bonjour, voila nous avons placer une maison a vente ( 3 heritiers ) , nous avons donc signer l'offre de vente qui etait valable jusqu'a une date ( d...
Souci de norme avec chaudière gaz basse température
Bonjour, Voilà un plombier chauffagiste est venu pour me faire un devis plomberie. En voyant ma salle de bain et mon garage mitoyen. Il m'a dit qu'...
Refus du propriétaire de donner accès aux compteurs
Bonjour, J'emménage début du mois dans un nouveau logement et le propriétaire ne veut pas me donner la clé de la cave où se trouve le ballon eau ch...
Fuite d'eau
Bonjour, Quelqu'un peut-il me renseigner? J'ai le tuyau du système d'évacuation d'eau de mon évier de cuisine (juste au dessus du syphon) qui est c...
Poutre défectueuse
Bonjour, je suis propriétaire depuis peu d'une maison individuelle récente. Je viens de constater, en retirant des plantes grimpantes sur la pergola ...
Logement
Bonjour, Je voulais savoir si je peut avoir un logement social je suis mère célibataire de 4 enfants j'ai là garde de mes enfants j'habite dans...
Loi exclusion de locataire possedant un chien
je possede un chien peut on augmente mon loyer et ou m exclure??
Respect des délais par l'architecte
RésoluBonjour. Cela fait 8 mois (août 2016) que nous avons confié une mission complète à une jeune architecte pour l'extension et la rénovation de notre mai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...