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TLE

Coquelicot957 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonsoir
Propriétaire d'un mazet de vigne de 9m2 sur terrain agricole, je souhaite fermer (par un charpentier ) le auvent attenant dejà cadastre.
Vais-je payer la TLE ?
C'est un terrain de loisir, non constructible.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

1- il faudrait voir en fonction du règlement du PLU de la commune si c'est possible.
2- Si cette fermeture de auvent est possible, tu seras assujetti à la Taxe d'Aménagment, la TLE n'existant plus.

Cordialement
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