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TLE

Coquelicot957 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2016 - 12 déc. 2016 à 02:11
Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 - 12 déc. 2016 à 07:20
Bonsoir
Propriétaire d'un mazet de vigne de 9m2 sur terrain agricole, je souhaite fermer (par un charpentier ) le auvent attenant dejà cadastre.
Vais-je payer la TLE ?
C'est un terrain de loisir, non constructible.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 8 244
12 déc. 2016 à 07:20
Bonjour

1- il faudrait voir en fonction du règlement du PLU de la commune si c'est possible.
2- Si cette fermeture de auvent est possible, tu seras assujetti à la Taxe d'Aménagment, la TLE n'existant plus.

Cordialement
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