TLE

Coquelicot957 -  
Bonsoir
Propriétaire d'un mazet de vigne de 9m2 sur terrain agricole, je souhaite fermer (par un charpentier ) le auvent attenant dejà cadastre.
Vais-je payer la TLE ?
C'est un terrain de loisir, non constructible.
Merci

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    1- il faudrait voir en fonction du règlement du PLU de la commune si c'est possible.
    2- Si cette fermeture de auvent est possible, tu seras assujetti à la Taxe d'Aménagment, la TLE n'existant plus.

    Cordialement
    0

    Discussions similaires

    Abattement de la TLE grâce au PTZ
    VANVNA80

    6 réponses
    TLE, TRE et Taxe d'aménagement.
    Benl

    2 réponses
    TLE
    Tom

    1 réponse
    TLE
    BETTYBOOP2

    2 réponses