Vente de terrain entre 2 propriétaires voisins
Isa972bel
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16 déc. 2016 à 17:24
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 17 déc. 2016 à 12:58
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 17 déc. 2016 à 12:58
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kasom
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17 déc. 2016 à 12:58
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bonjour
le notaire est hélas obligatoire, vous pouvez par contre passer par un échange, en considérant que les valeurs sont égales , ce qui divise les frais par deux
il y a un minimum de perception de frais, dans certaines communes les notaires se font prier pour exécuter de tels actes et il faut souvent passer par une injonction de faire ( obliger le notaire à faire les papiers )
le notaire est hélas obligatoire, vous pouvez par contre passer par un échange, en considérant que les valeurs sont égales , ce qui divise les frais par deux
il y a un minimum de perception de frais, dans certaines communes les notaires se font prier pour exécuter de tels actes et il faut souvent passer par une injonction de faire ( obliger le notaire à faire les papiers )