T5 ou T5 Bis ?

Vanille866337 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2016 - 19 déc. 2016 à 15:46
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 19 déc. 2016 à 17:41
Bonjour,
Mon logement comporte :
- 4 chambres,
- un salon/salle à manger de 46 m2 l'ensemble
Est-ce un T5 ou T5 bis ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Vanille

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
19 déc. 2016 à 17:41
bonjour
la notion de T5 ou F5 bis voire dans votre cas T6 n'est qu'une notion commerciale sans aucun fondement juridique.
Quelque soit ce que vous voulez faire cela n'a donc aucun impact
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