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T5 ou T5 Bis ?

Vanille866337 Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon logement comporte :
- 4 chambres,
- un salon/salle à manger de 46 m2 l'ensemble
Est-ce un T5 ou T5 bis ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Vanille

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 647
 
bonjour
la notion de T5 ou F5 bis voire dans votre cas T6 n'est qu'une notion commerciale sans aucun fondement juridique.
Quelque soit ce que vous voulez faire cela n'a donc aucun impact
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