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Déclaration piscine

chriskreol Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
J'ai fait construire une piscine sans permis de construire je souhaiterais faire machine arrière et donc déclarée la construction de ma piscine comment faire merci de me repondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
 
Bonjour

Pour cela il faut faire la demande comme si elle n'avait pas été construite.
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