Déclaration piscine

chriskreol Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 27 déc. 2016 à 14:36
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 déc. 2016 à 08:52
J'ai fait construire une piscine sans permis de construire je souhaiterais faire machine arrière et donc déclarée la construction de ma piscine comment faire merci de me repondre

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
28 déc. 2016 à 08:52
Bonjour

Pour cela il faut faire la demande comme si elle n'avait pas été construite.
1