Déclaration piscine ... Signaler chriskreol - Dernière réponse le 28 déc. 2016 1 réponse J'ai fait construire une piscine sans permis de construire je souhaiterais faire machine arrière et donc déclarée la construction de ma piscine comment faire merci de me repondre 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Pour cela il faut faire la demande comme si elle n'avait pas été construite. Discussions similaires Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 accès piscine dans une copropriété FAB57 Déclaration de succession 2705 aragon60 Piscine hors sol en résidence elo2b redressement sur impot piscine loupitatou Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Pour cela il faut faire la demande comme si elle n'avait pas été construite.