Loyer garage

Résolu
Oligel Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2016 - 20 déc. 2016 à 15:52
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 21 déc. 2016 à 18:02
Bonjour,
Je suis locataire auprès d un bailleur social depuis de nombreuses annees. A mon arrivée l habitation ne comprenait pas de garage mais suite a des travaux de rénovations faits par le bailleur j ai depuis environ 20ans un garage. Je pensais que comme les travaux avaient été fait par eux le réajustement du loyer avait été fait en conséquence et je me suis aperçu dernièrement que pas du tout.....peuvent ils me réclamer des arriérés ?? Merci d avance.

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
20 déc. 2016 à 15:58
Bonjour,

Suite à cet apport de garage, y a-t-il eu un nouveau bail ou un avenant pour ajouter le garage à la location ?

Cdlt
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Pas de nouveau bail directement lié à l'apport du garage mais depuis 2 nouveaux bails ont ete signés ou le garage apparait oui.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
20 déc. 2016 à 19:23
pourquoi 2 nouveaux baux ?
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Oligel Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2016
21 déc. 2016 à 16:34
Suite à differents travaux de renovation
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
21 déc. 2016 à 17:45
Il n'y a pas lieu de faire de nouveaux baux, d'autant plus que le bailleur ne peut pas faire de gros travaux pendant la location !

Un avenant pour ajouter le garage suffisait.

Si votre bail de logement fait apparaître un garage, avec le même montant de loyer, il n'y a pas lieu de payer un supplément pour le garage (puisqu'il est compris dans la location).
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Oligel Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2016
21 déc. 2016 à 18:02
Merci beaucoup pr votre reponse !
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
21 déc. 2016 à 18:02
:)
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