Loyer garage
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Oligel
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire auprès d un bailleur social depuis de nombreuses annees. A mon arrivée l habitation ne comprenait pas de garage mais suite a des travaux de rénovations faits par le bailleur j ai depuis environ 20ans un garage. Je pensais que comme les travaux avaient été fait par eux le réajustement du loyer avait été fait en conséquence et je me suis aperçu dernièrement que pas du tout.....peuvent ils me réclamer des arriérés ?? Merci d avance.
Je suis locataire auprès d un bailleur social depuis de nombreuses annees. A mon arrivée l habitation ne comprenait pas de garage mais suite a des travaux de rénovations faits par le bailleur j ai depuis environ 20ans un garage. Je pensais que comme les travaux avaient été fait par eux le réajustement du loyer avait été fait en conséquence et je me suis aperçu dernièrement que pas du tout.....peuvent ils me réclamer des arriérés ?? Merci d avance.
3 réponses
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Bonjour,
Suite à cet apport de garage, y a-t-il eu un nouveau bail ou un avenant pour ajouter le garage à la location ?
Cdlt
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Pas de nouveau bail directement lié à l'apport du garage mais depuis 2 nouveaux bails ont ete signés ou le garage apparait oui.
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Il n'y a pas lieu de faire de nouveaux baux, d'autant plus que le bailleur ne peut pas faire de gros travaux pendant la location !
Un avenant pour ajouter le garage suffisait.
Si votre bail de logement fait apparaître un garage, avec le même montant de loyer, il n'y a pas lieu de payer un supplément pour le garage (puisqu'il est compris dans la location).
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