Hebergement & incidences

robot8 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2016 - 19 nov. 2016 à 08:40
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 déc. 2016 à 17:25
Bonjour
j'envisage d'aider une personne et ses deux enfants en les hébergeant temporairement à mon domicile
Elle est en instance de divorce et attend :
Une décision de la banque de France sur son dossier de surendettement. Sachant que c’est son mari qui, suite à des agissements répréhensibles est à l’origine de toutes les dettes du ménage.

Suite à un jugement il a été condamné et pour le moment son épouse supporte seule les charges financières liées aux agissements frauduleux de son mari, alors qu’elle-même n’a jamais été inquiétée suite à l’enquête.

1. Comment puis-je l’héberger à mon domicile (gracieusement ou à titre payant) sans que cela puisse lui porter préjudice dans la suite de son dossier de surendettement (Banque de France).

2. Quelles sont les manières légales d’héberger à mon domicile , mon amie à titre payant, si tel est son souhait.

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
19 nov. 2016 à 09:35
1) oui cela n'aura aucune incidence

2)Vous êtes obligé de lui faire un bail et de déclarer les loyers
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robot8 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2016
20 nov. 2016 à 01:04
Merci pour la rapidité de vos réponses
J'aurais certainement encore des questions concernant le sujet du surendettement faut il que je continue a poser mes questions sur ce fil de discussion ou dois je en créer un autre.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
20 nov. 2016 à 09:36
il faut continuer sur ce fil
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601 > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
21 nov. 2016 à 14:13
bjr
fait quand même gaffe à ce que le contrat vous permette de récupérer votre bien !
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robot8 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2016 > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
17 déc. 2016 à 19:17
Pour continuer sur le sujet pourriez m'indiquer ou trouver un exemplaire de bail, pour continuer a gérer les éventements a venir tout en restant dans le cadre de la loi.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
19 déc. 2016 à 17:25
faite un bail saisonnier meublé de max trois mois - seul moyen de ne pas la voir squatter à long terme
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