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Qui est le proprietaire du vehicule ?

ninicam59 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2013 - 1 févr. 2013 à 12:46
Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - 1 févr. 2013 à 14:21
Bonjour,

Je travail avec mon pere depuis maintenant 10 ans , il y a 5 ans il decide de faire un financement a son nom propre aupres d'un concessionnaire pour acheté un fourgon neuf.

Il a fini de rembourser le fourgon le mois dernier et decide de mettre le fourgon a mon nom au cas ou un jour les huissiers frappe a sa porte.

Je fais donc le dernier cheque moi meme , je le renvois a la societé de credit pour qu'il me renvois un papier prouvant que le credit avait été remboursé et faire la carte grise a mon nom.

1 semaine plus tard je recois le papier en questions et par faire la carte grise a mon nom , le precieux papier en poche je le donne a mon pere car c'est lui qui roule avec.

Maintenant je decide de quité l'entreprise pour un tas de raison , a qui appartient LEGALEMENT le fourgon.

15 réponses

Réponse 1 / 15
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
1 févr. 2013 à 12:57
Bonjour,

A celui qui a la facture à son nom...
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Réponse 2 / 15
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
1 févr. 2013 à 13:12
Oui, puisque la facture fait foi.
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Réponse 3 / 15
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
1 févr. 2013 à 13:53
Donc la facture d'origine est au nom de l'organisme de crédit (c'est un crédit-bail je suppose, ou LOA).

Lorsque vous avez soldé le crédit, la société de crédit a du vous donner un papier qui mentionne qu'elle vous a cédé le véhicule : à quel nom est ce papier ?
Une carte grise n'est pas un titre de propriété et ne prouve pas que vous êtes le propriétaire...
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Réponse 4 / 15
ninicam59 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2013
1 févr. 2013 à 13:07
la facture est a mon nom , car c'est moi qui est soldé le credit .

Donc le vehicule est a moi ?
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
1 févr. 2013 à 13:49
il y a un "truc" qui ne va pas !!!
la facture d'achat du véhicule ne peut pas etre à votre nom sous prétexte que vous avez payé une mensualité de crédit ???
la facture est un papier qui est remis à la livraison du véhicule.
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Réponse 5 / 15
ninicam59 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2013
1 févr. 2013 à 13:14
ok mais si il ne veut pas me le rendre ?
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Réponse 6 / 15
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
1 févr. 2013 à 13:41
Je relis vos posts et me pose la question : je vous parle bien de facture du véhicule, celle que le concessionnaire a donné lors de la remise de la voiture, pas de la carte grise.
Quel document exactement est à votre nom ?
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Réponse 7 / 15
ninicam59 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2013
1 févr. 2013 à 13:49
le jour ou il a recu le fourgon il na recu que la carte grise qui été au nom de la societé de credit.

par contre quand j'ai soldé le credit j'ai recu un papier pour faire la carte grise a mon nom , se que j'ai fait.

en recapitulatif : lui a fait le credit , la payé , je l'ai soldé et j'ai payé la carte grise pour l'avoir a mon nom.
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Réponse 8 / 15
choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 188
1 févr. 2013 à 13:51
Bonjour.

il doit forcément y avoir une facture..
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Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 293
1 févr. 2013 à 13:53
une facture au nom de la société logiquement
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Réponse 10 / 15
ninicam59 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2013
1 févr. 2013 à 13:56
oui c'etait un credit bail , et ce papier est a mon nom mais je l'ai laissé a mon pere et je ne lui parle plus .

ou pourrai-je avoir un duplicata ou une copie ?
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
1 févr. 2013 à 14:03
fallait le dire dès le début !!
comment se fait-il que ce papier qui doit etre le certificat de cession soit à votre nom ?
votre père a t-il demandé le transfert ddu contrat, à votre nom ?
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Réponse 11 / 15
Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 293
1 févr. 2013 à 13:56
c'est une forme de leasing non ?
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
1 févr. 2013 à 14:04
C'est pareil, c'est le nom Français
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Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 293
1 févr. 2013 à 14:07
oui je viens de voir ça : voiture en location avec option d'achat (Loa), location longue durée (Lld)
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
1 févr. 2013 à 14:09
C'est ça, sauf qu'avec la LLD on ne peut pas acheter le véhicule à la fin de la location, on doit le restituer ;-)
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Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 293
1 févr. 2013 à 14:21
j'avais bien saisi ^^
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Réponse 12 / 15
ninicam59 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2013
1 févr. 2013 à 13:56
oui mais avec option d'achat a la fin
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Réponse 13 / 15
Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 293
1 févr. 2013 à 14:02
l'organisme de financement vous a établi les papiers à votre non c'est bien cela ?
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Réponse 14 / 15
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
1 févr. 2013 à 14:07
Si la société de crédit vous a donné un certificat de cession à votre nom, le véhicule est bien à vous...
Mais m'est avis qu'elle a fait une faute, le crédit ayant été pris au nom de votre père elle aurait du faire ce papier à son nom ! Il peut donc se retourner contre la société de crédit, qui se retournerait contre vous...

Le mieux est de restituer le vh à votre père, ou de vous arranger avec lui.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
1 févr. 2013 à 14:14
c'est la précision que j'ai demandé plus haut : à savoir si le père a demandé un transfert du contrat vers son fils !

à savoir aussi en relisant le post de départ, c'est que tout cela à l'origine est dans le but d'éventuellement échapper à des créanciers.

sachez ninicam que si demain des créanciers frappent à la porte, le transfert du véhicule ne fera pas long feu, il sera facile pour eux de prouver que votre père s'est volontairement "démuni" pour leur échapper et le tribunal m'aime pas cela du tout et il est possible que le véhicule soit saisi.
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Réponse 15 / 15
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
1 févr. 2013 à 14:10
Bonjour
Pendant 5 ans ,la sie de votre père a payé des mensualités correspondant à un leasing ,donc le véhicule appartient à la sie .
Ce n'est pas parce que vous avez payé la dernière mensualité,que le véhicule vous appartient. 
La sie de leasing a peut etre fait une petite erreur sur les prénoms ,elle cru que c'était votre père .

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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
1 févr. 2013 à 14:12
Le crédit a été pris en nom propre... pas au nom de la société. Mais a priori, ça ne change rien : le véhicule appartient bien a senior.
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
1 févr. 2013 à 14:17
Ouais,j'aurais besoin .: D'ADRIANNA
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
1 févr. 2013 à 14:18
Des lunettes, ou de la porteuse ? ;-)
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