Qui est le proprietaire du vehicule ?
ninicam59
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Arenablack Messages postés 916 Statut Membre -
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Bonjour,
Je travail avec mon pere depuis maintenant 10 ans , il y a 5 ans il decide de faire un financement a son nom propre aupres d'un concessionnaire pour acheté un fourgon neuf.
Il a fini de rembourser le fourgon le mois dernier et decide de mettre le fourgon a mon nom au cas ou un jour les huissiers frappe a sa porte.
Je fais donc le dernier cheque moi meme , je le renvois a la societé de credit pour qu'il me renvois un papier prouvant que le credit avait été remboursé et faire la carte grise a mon nom.
1 semaine plus tard je recois le papier en questions et par faire la carte grise a mon nom , le precieux papier en poche je le donne a mon pere car c'est lui qui roule avec.
Maintenant je decide de quité l'entreprise pour un tas de raison , a qui appartient LEGALEMENT le fourgon.
Je travail avec mon pere depuis maintenant 10 ans , il y a 5 ans il decide de faire un financement a son nom propre aupres d'un concessionnaire pour acheté un fourgon neuf.
Il a fini de rembourser le fourgon le mois dernier et decide de mettre le fourgon a mon nom au cas ou un jour les huissiers frappe a sa porte.
Je fais donc le dernier cheque moi meme , je le renvois a la societé de credit pour qu'il me renvois un papier prouvant que le credit avait été remboursé et faire la carte grise a mon nom.
1 semaine plus tard je recois le papier en questions et par faire la carte grise a mon nom , le precieux papier en poche je le donne a mon pere car c'est lui qui roule avec.
Maintenant je decide de quité l'entreprise pour un tas de raison , a qui appartient LEGALEMENT le fourgon.
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15 réponses
Donc la facture d'origine est au nom de l'organisme de crédit (c'est un crédit-bail je suppose, ou LOA).
Lorsque vous avez soldé le crédit, la société de crédit a du vous donner un papier qui mentionne qu'elle vous a cédé le véhicule : à quel nom est ce papier ?
Une carte grise n'est pas un titre de propriété et ne prouve pas que vous êtes le propriétaire...
Lorsque vous avez soldé le crédit, la société de crédit a du vous donner un papier qui mentionne qu'elle vous a cédé le véhicule : à quel nom est ce papier ?
Une carte grise n'est pas un titre de propriété et ne prouve pas que vous êtes le propriétaire...
la facture est a mon nom , car c'est moi qui est soldé le credit .
Donc le vehicule est a moi ?
Donc le vehicule est a moi ?
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Je relis vos posts et me pose la question : je vous parle bien de facture du véhicule, celle que le concessionnaire a donné lors de la remise de la voiture, pas de la carte grise.
Quel document exactement est à votre nom ?
Quel document exactement est à votre nom ?
le jour ou il a recu le fourgon il na recu que la carte grise qui été au nom de la societé de credit.
par contre quand j'ai soldé le credit j'ai recu un papier pour faire la carte grise a mon nom , se que j'ai fait.
en recapitulatif : lui a fait le credit , la payé , je l'ai soldé et j'ai payé la carte grise pour l'avoir a mon nom.
par contre quand j'ai soldé le credit j'ai recu un papier pour faire la carte grise a mon nom , se que j'ai fait.
en recapitulatif : lui a fait le credit , la payé , je l'ai soldé et j'ai payé la carte grise pour l'avoir a mon nom.
oui c'etait un credit bail , et ce papier est a mon nom mais je l'ai laissé a mon pere et je ne lui parle plus .
ou pourrai-je avoir un duplicata ou une copie ?
ou pourrai-je avoir un duplicata ou une copie ?
Si la société de crédit vous a donné un certificat de cession à votre nom, le véhicule est bien à vous...
Mais m'est avis qu'elle a fait une faute, le crédit ayant été pris au nom de votre père elle aurait du faire ce papier à son nom ! Il peut donc se retourner contre la société de crédit, qui se retournerait contre vous...
Le mieux est de restituer le vh à votre père, ou de vous arranger avec lui.
Mais m'est avis qu'elle a fait une faute, le crédit ayant été pris au nom de votre père elle aurait du faire ce papier à son nom ! Il peut donc se retourner contre la société de crédit, qui se retournerait contre vous...
Le mieux est de restituer le vh à votre père, ou de vous arranger avec lui.
c'est la précision que j'ai demandé plus haut : à savoir si le père a demandé un transfert du contrat vers son fils !
à savoir aussi en relisant le post de départ, c'est que tout cela à l'origine est dans le but d'éventuellement échapper à des créanciers.
sachez ninicam que si demain des créanciers frappent à la porte, le transfert du véhicule ne fera pas long feu, il sera facile pour eux de prouver que votre père s'est volontairement "démuni" pour leur échapper et le tribunal m'aime pas cela du tout et il est possible que le véhicule soit saisi.
à savoir aussi en relisant le post de départ, c'est que tout cela à l'origine est dans le but d'éventuellement échapper à des créanciers.
sachez ninicam que si demain des créanciers frappent à la porte, le transfert du véhicule ne fera pas long feu, il sera facile pour eux de prouver que votre père s'est volontairement "démuni" pour leur échapper et le tribunal m'aime pas cela du tout et il est possible que le véhicule soit saisi.
Bonjour
Pendant 5 ans ,la sie de votre père a payé des mensualités correspondant à un leasing ,donc le véhicule appartient à la sie .
Ce n'est pas parce que vous avez payé la dernière mensualité,que le véhicule vous appartient.
Pendant 5 ans ,la sie de votre père a payé des mensualités correspondant à un leasing ,donc le véhicule appartient à la sie .
Ce n'est pas parce que vous avez payé la dernière mensualité,que le véhicule vous appartient.
La sie de leasing a peut etre fait une petite erreur sur les prénoms ,elle cru que c'était votre père .
La législation juridique et financière évolue en permanence...