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Lettre recommandée sans signature

brigi2te Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2012 - 26 oct. 2012 à 17:48
 gilmarlo - 3 févr. 2013 à 00:23
Bonjour,
J'ai envoyé une lettre en R.A.R. à un mandataire judiciaire, mais j'avais omis de la signer.
j'ai bien reçu en retour l'avis de reception.
Et maintenant je reçois un courrier de leur part m'informant que mon courrier n'a aucune valeur car il n'est pas signé.
Pouvez-vous m'aider?
je vous en remercie par avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
26 oct. 2012 à 17:50
Bonjour,

Tu repars à zéro, ... mais en signant cette fois-ci.
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gilmarlo
3 févr. 2013 à 00:21
a ma connaissance il n'existe aucuns décrets,lois ,articles où ordonnance précisant qu'une lettre envoyée en recommandé avec où sans AR doit comporté obligatoirement la signature
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