TERRAIN ABANDONNE

Question

Bonjour, 
Propriétaire d'une maison, un terrain est voisin et abandonné à côté de la maison.
Nous avons effectuer toutes les démarches pour l'acquérir  (impôts etc) et déclaré abandonné. 
Nous avons du le nettoyer car il servait de déchetterie illégale. De plus il pousse des herbes hautes etc  Nous souhaitons y faire des plantations propres car ce morceau de terrain n'est pas constructible.
Que faire légalement car personne ne veut s'en occuper ?

jmp59 · Answer

Bonjour,

Propriétaire inconnu ?

a · Answer

Bonjour,
il faut que vous recherchez le propriétaire, au cadastre, a la mairie, si non auprès du bureau de conservatoire des hypothéqués de votre département

Mais si le terrain est en friches ou pouvez demander a la mairie de faire le nécessaire pour les nuisances, 
 slautations

AHELIA · Answer

Le propriétaire est décédé et aucun documents n'existe ou ils ont disparu.
Le fils de la propriétaire ne possède aucun documents pour établir un acte de vente.

jmp59 · Answer

Comme te l'a dit a il faut t'adresser au Bureau des Hypothèques http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1083/fichedescriptive_1083.pdf

Ça permettra de savoir qui est légalement ccnsidéré comme le propriétaire du terrain.

Utilisateur anonyme · Answer

Légalement  ,  un  propriétaire  qui  n'a  pas  payé  les  impôts  fonciers  sur  le terrain  durant  30  années , en  perd la  propriété   au  bénéfice de  la  mairie .

TERRAIN ABANDONNE

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