TERRAIN ABANDONNE
AHELIA
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Propriétaire d'une maison, un terrain est voisin et abandonné à côté de la maison.
Nous avons effectuer toutes les démarches pour l'acquérir (impôts etc) et déclaré abandonné.
Nous avons du le nettoyer car il servait de déchetterie illégale. De plus il pousse des herbes hautes etc Nous souhaitons y faire des plantations propres car ce morceau de terrain n'est pas constructible.
Que faire légalement car personne ne veut s'en occuper ?
Propriétaire d'une maison, un terrain est voisin et abandonné à côté de la maison.
Nous avons effectuer toutes les démarches pour l'acquérir (impôts etc) et déclaré abandonné.
Nous avons du le nettoyer car il servait de déchetterie illégale. De plus il pousse des herbes hautes etc Nous souhaitons y faire des plantations propres car ce morceau de terrain n'est pas constructible.
Que faire légalement car personne ne veut s'en occuper ?
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5 réponses
Bonjour,
il faut que vous recherchez le propriétaire, au cadastre, a la mairie, si non auprès du bureau de conservatoire des hypothéqués de votre département
Mais si le terrain est en friches ou pouvez demander a la mairie de faire le nécessaire pour les nuisances,
slautations
il faut que vous recherchez le propriétaire, au cadastre, a la mairie, si non auprès du bureau de conservatoire des hypothéqués de votre département
Mais si le terrain est en friches ou pouvez demander a la mairie de faire le nécessaire pour les nuisances,
slautations
Le propriétaire est décédé et aucun documents n'existe ou ils ont disparu.
Le fils de la propriétaire ne possède aucun documents pour établir un acte de vente.
Le fils de la propriétaire ne possède aucun documents pour établir un acte de vente.
Comme te l'a dit a il faut t'adresser au Bureau des Hypothèques http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1083/fichedescriptive_1083.pdf
Ça permettra de savoir qui est légalement ccnsidéré comme le propriétaire du terrain.
Ça permettra de savoir qui est légalement ccnsidéré comme le propriétaire du terrain.
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