TERRAIN ABANDONNE
AHELIA
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Propriétaire d'une maison, un terrain est voisin et abandonné à côté de la maison.
Nous avons effectuer toutes les démarches pour l'acquérir (impôts etc) et déclaré abandonné.
Nous avons du le nettoyer car il servait de déchetterie illégale. De plus il pousse des herbes hautes etc Nous souhaitons y faire des plantations propres car ce morceau de terrain n'est pas constructible.
Que faire légalement car personne ne veut s'en occuper ?
Propriétaire d'une maison, un terrain est voisin et abandonné à côté de la maison.
Nous avons effectuer toutes les démarches pour l'acquérir (impôts etc) et déclaré abandonné.
Nous avons du le nettoyer car il servait de déchetterie illégale. De plus il pousse des herbes hautes etc Nous souhaitons y faire des plantations propres car ce morceau de terrain n'est pas constructible.
Que faire légalement car personne ne veut s'en occuper ?
5 réponses
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Bonjour,
Propriétaire inconnu ?
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Bonjour,
il faut que vous recherchez le propriétaire, au cadastre, a la mairie, si non auprès du bureau de conservatoire des hypothéqués de votre département
Mais si le terrain est en friches ou pouvez demander a la mairie de faire le nécessaire pour les nuisances,
slautations -
Le propriétaire est décédé et aucun documents n'existe ou ils ont disparu.
Le fils de la propriétaire ne possède aucun documents pour établir un acte de vente. -
Comme te l'a dit a il faut t'adresser au Bureau des Hypothèques http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1083/fichedescriptive_1083.pdf
Ça permettra de savoir qui est légalement ccnsidéré comme le propriétaire du terrain.
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Légalement , un propriétaire qui n'a pas payé les impôts fonciers sur le terrain durant 30 années , en perd la propriété au bénéfice de la mairie .
La législation juridique et financière évolue en permanence...