Naturalisation
Anonyme239
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Anonyme239 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013 - 31 janv. 2013 à 20:57
Anonyme239 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013 - 31 janv. 2013 à 20:57
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gerber1
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31 janv. 2013 à 16:39
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Bonjour
Veuillez lire ceci,pour effectuer les démarches en vue de naturalisation
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3861-naturalisation-francaise-conditions-et-demarches/
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Anonyme239
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8 février 2013
31 janv. 2013 à 20:57
31 janv. 2013 à 20:57
Une autre petite question...
Selon le code civil, Art 21-7: Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans.
Qu'entend on par discontinue?
Merci encore.
Selon le code civil, Art 21-7: Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans.
Qu'entend on par discontinue?
Merci encore.
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