Les discussions
Assistante social sans papier
FerméBonjour, je suis a la recherche dune asssistante social qui pourrait m'aider dans mes demarches administratives je suis sans papier et je reside à ...
Demande de visa long séjour.
RésoluBonjour, Je me présente, Fatma, de nationalité française. Je me suis mariée en Algérie le 26 septembre 2012, (dossier complet envoyé le 11 Octobr...
Papiers d'identité trouvés
Bonjour, J'ai trouvé récemment des papiers d'identité. J'ai bien essayé de contacter la personne qui en est propriétaire, mais sans succès. Ais...
Décision du conseil municipal
RésoluBonjour, Dans notre village de 180 habitants, nous payons une redevance d'assainissement depuis trente ans et certains sont raccordés au réseau en d...
Double
Bonjour, je voudrait savoir si mon garcon qui a 13ans peut obternir la double nationalite franco-iatlienne ..je suis francais .mais mon pere qui et ...
Droit
Bonjour, mariée 3 enfants propriétaire de notre maison au décès de l'un de nous deux est il possible de vendre la maison pour en acheter une autre ...
Contrat de bail et caf
Bonjour, J'ai pris un studio et comme j'ai un petit revenu, j'ai fait une demande d'apl à la cAF. Cependant, la caf ne me demande que mon RIB, mes...
Etudiante sans papier depuis 6 mois. que faire ?
Bonjour, Je vous écris sur ce forum parce que je vis une situation assez délicate en ce moment et je souhaiterai en sortir. Je suis une étudiant...
Naturalisation
Bonjour, voila depuis 9 mois j'ai fais une demande de naturalisation par mariage il y a deux semaines j'ai reçu le projet d'acte de naissance de N...
Décès de ma grand-mère et formalités
Bonjour, Ma grand-mère est décédée cette nuit, en maison de retraite à 200 km de mon domicile Ma soeur et moi sommes ses seules héritières. A qui...
Demande de visa par le regroupement familial
Bonjour, ma femme vient de deposer sa demande de visa au consulat de france à lomé(togo) .le consulat lui a dit qu'ils vont faire une verification s...
Timbre fiscaux
Bonjour, peut on acheter un timbre fiscaux sur internet puis l'imprimer chez soit. si oui, pouvez vous me donner un site fiable c'est urgent. je vous ...
Lettre recommandee ar du reze
Bonjour, Je viens de recevoir une lettre du reze avec AR, je flippe un peu apres 11 mois d attente positif ou non ? ps je la recupere demain
Mariage annulation carte de 10 ans
Bonjour, voila je me suis marie 10/02/2012 mon mari a eu c'est papier mais il me dit quil va bled pour reffaire sa vie car moi et lui sa va pas ense...
Situation irrégulière
Bonjour, je suis desesperer!!je sors avec un homme qui est en situation irreguliere sur le territoire.il vient d'avoir un enfant avec une femme franca...
Un sos pour retrouve mon argent
Bonjour, voila j ai connu quelqu un 2ans apres mon mari decede est il a profite de ma faiblesse disant qui m aimer et me demander de grosse sommes d...
Naturalisation 2
Bonjour, Une autre petite question... Selon le code civil, Art 21-7: Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité fra...
Mère d'enfant français sans papiers?
RésoluBonjour, je suis une jeune maman sans papiers, sachant que mon bébé est français reconnu a la mairie par son papa que est français . Le papa ne veut p...
Mariage
RésoluBonjour, Bonjour à vous, Est-il possible, tout en restant marié, de ne pas habiter ensemble. Je ne veux pas entendre parler de sé...
Formalités
RésoluBonjour, pour une dette qui remonte de 1988 y a t'il prescription ?? papi 24260 merci de me repondre a bientot
Obtenir une adresse postale.
Bonjour, Mon fils est handicapé est a été orienté par la MDPH sur une classe spéciale pour la rentrée 2013 qui n'existe pas sur notre région. Nous a...
Demande avocat
Bonjour, je voudrais poser une question concernant mes droit par rapport a mon avocat qui avait accepté de me défendre moyennant une somme de 1500 e...
Demande de nationnalité par filiation
Bonjour, je voudrais savoir quels sont les documents et les procédure a faire pour avoir la nationalité par filiation ma mère est Française, elle a...
Autorisation parentale de sortie de territoire hors u-e
Bonjour, Ma fille qui a 17 ans part au Maroc ce mois-ci par 1 agence de voyage et avec des amis ,la sortie de territoire n existant plus ,est-ce que...
Aide a une femme victime d injustice
Bonjour, jai rencontrer mon mari au ghana et cela fait bientot 2 ans quont nait mariee . moi jai 28 ans et jetait restoratrice dans ce pays mei dei ...
À propos de la naturalisation
Bonjour, j'ai 25 ans et je suis mariée avec un français d'origine marocain, depuis 6 ans et je vie en france avec lui depuis 5 ans, en s'est marié ...
Confidentialité adresse mail non respectée
Bonjour, Étant demandeur d'emploi, j'ai participé récemment à une journée d'action proposée par pôle emploi en collaboration avec une association....
Dissolution bureau association loi 1901
Bonjour, l'ordre du jour d'une AGE, comprend en 1er lieu, la dissolution du bureau, qui dirige donc les débats à la suite de cette dissolution. Merc...
Vérification identité police
Bonjour, suite à un contrôle de papiers, et que nous n'avons aucun moyen de justifier son identité (CNI, passeport, papier officiel....) et que...
Timbres amandes mal renseigne
Bonjour, suite a un stationnement sur trottoir , car pas de place a moi de 300m à la ronde autour de l assurance maladie d'Avignon intra-muros ,je m...
Resiliation free
Bonjour, Je vous expose mon problème : j ai souscris à free internet sauf que je suis à plus de 6 kms de l antenne du coup je ne peux avoir ni ...
Voyage
Bonjour, Bonjour, Peut-on aller en Angleterre avec un "Titre de voyage" pour un voyage d'une semaine? MERCI
Nationalité française par double naissance en france
Bonjour, Je suis togolaise née en France , mon fils aussi y est né cette année. Selon l'article 19.3 du code civil, il est français de naissance du ...
Départ guadeloupe !! pas de passeport, pas de carte d'identité ?
Bonjour, merci pour votre contribution ... j'aurais voulu voulu savoir si un permis de conduire en guise de pièce d'identité suffisait pour par...
Renonciation d'heritage
Bonjour, mes jumelles de 20 ont perdu leur papa il y a un an ,elles ont effectue une renonciation d'héritage .La banque leur demande un certificat d...
E-mail doutant
Bonjour, j'ai reçue cet e-mail et je veux savoir si est réel ou non...merci NTERNATIONAL FORUM FOR RURAL TRANSPORT AND DEVELOPMENT IFRTD ...
Carte de séjour française
Bonjour, je mappelle farid je suis d origine marocain carte sejoure espagnole de 5 ans unions europeene et il possible d avoir une carte sejour fr...
Lettre recommandée sans signature
Bonjour, J'ai envoyé une lettre en R.A.R. à un mandataire judiciaire, mais j'avais omis de la signer. j'ai bien reçu en retour l'avis de reception....
Demande de visa
Bonjour, je suis marié avec une femme francaise et jattend le livret de famille. et je veux savoir la quel visa exactement je peux le demandé jat...
Résiliation adhésion
Bonjour, Je n'arrive pas a faire une lettre de résiliation concernant mon adhésion a une salle de sport avec un préavis de 1 mois pouvez-vous m'a...
Qui. herite ?
Bonjour, L exfemme de mon pere(lui meme deced?) vient de deceder. Ils n'ont pas eu d,enfant ensemble. Au deces de mon pere elle s'est remarie avec ...
Recupérer la nationalité française
Bonjour, je suis né en France en 1985, j'avais la nationalité française, mais lorsque mon père quittait la France pour le Sénégal en 1988 j'ai perdu...
Comment me faire émanciper?
Bonjour, J'ai 17ans et j'aimerais me faire me faire émanciper. Je vie actuellement chez mes parents mais la communication, les relations sont deve...
Pret d'argent a sa fille
RésoluBonjour, a ce jour je suis dans l'embaras j'ai preter de l'argent a ma fille la somme de 2500 euroil y a 2 ans elle c'est marier dont je ne s...
Démission d un poste de présidente d association
Bonjour, J ai envoyé une lettre recommandée à l association dont je suis présidente pour déposer ma démission. En effet la coordinatrice s amuse a...
Droit ou pas ?
Bonjour, Mon fiancé et moi, nous avons trouvé un studio qui correspond exactement à notre budget. Le problème, c'est que quand j'ai appelé le prop...
Qui est le proprietaire du vehicule ?
Bonjour, Je travail avec mon pere depuis maintenant 10 ans , il y a 5 ans il decide de faire un financement a son nom propre aupres d'un concessio...
Heritage
Bonjour, mes parents sont décédés tous les 2 la maison des parents va être vendue mes frères et soeur voudraient que je renonce à ma part car à un...
Mariage d'une marocaine a un tunisien
Bonjour, Je suis une marocaine et j'aimerais marier a un tunisien qui est au france. j'aimrais avoir la procedure .merci
Adoption fiscale
Bonjour, ma tante n a pas d enfant et veut me légué ces biens. Elle c est renseigné au pré d un notaire qui lui a conseillé une adoption fiscale pour ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...